Présentation des élections

Découvrez dans cet article comment vous inscrire sur les listes électorales et comment voter par procuration.
L’adresse du bureau de vote est inscrite sur chaque carte d’électeur.

L’adresse du bureau de vote est inscrite sur chaque carte d’électeur.

Source : © F.Guibilato – Ville d’Albi

Pour être électeur dans une commune, il faut

  • y avoir son domicile réel ;
  • y résider depuis au moins six mois ;
  • en qualité de contribuable, y figurer à titre personnel pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription sur le rôle de l'une des contributions directes ;
  • avoir 18 ans et jouir de ses droits civiques ;
  • être inscrit sur les listes électorales de la commune. 

Pour information, les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen dans la commune sont inscrits d'office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour un scrutin, la demande d'inscription doit-être déposée au plus tard le sixième vendredi précédent le premier tour de celui-ci.

Les démarches d’inscription

Vous avez la possibilité de réaliser cette démarche :

  • Soit par télé-procédure à partir de votre ordinateur avec un compte sur le site service-public.fr ou via France connect. Ce service est gratuit et offre plusieurs avantages : il évite les déplacements, il permet d'effectuer les démarches à tout moment, il est assorti de conseils pratiques et de rappels de la réglementation.
  • Soit directement à nos guichets
  • Soit par correspondance, ou par l'intermédiaire d'un tiers.

Conditions d'inscription

Si vous êtes citoyen français

vous devez produire les pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité et de nationalité : carte d'identité ou passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expiré depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d'inscription.
  • un justificatif de domicile au titre du domicile ou de la résidence : - attestation ou la facture de moins de trois mois établie au nom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz d'électricité, ou de téléphone fixe ou par l'assurance habitation et correspondant à une adresse située dans la commune. Les factures de téléphones portables ne sont pas acceptées.  - le bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois  adressé à un domicile situé dans la commune. - la quittance de loyer, non manuscrite de moins de trois mois. - La redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente. - Si hébergé, production d'un certificat d'hébergement de moins de trois mois : ce document est établi par un tiers, il doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l'attache du demandeur avec la commune (exemple un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de la personne hébergée ) et d'une copie de la carte d'identité de l'hébergeant. - Les jeunes de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents doivent présenter : un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant de leur lien de filiation ( copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation ...)

Si vous êtes ressortissant européen

si vous n'êtes pas privés de votre droit de vote dans votre pays d'origine et si vous êtes domicilié sur Albi, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale complémentaire uniquement pour les élections européennes et municipales.

vous devez produire les pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité : carte d'identité ou passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ou un titre de séjour en cours de validité.
  • un justificatif de domicile (même liste que pour les électeurs français).
  • une déclaration sur l'honneur précisant votre nationalité, votre adresse en France et le fait que vous n'êtes pas déchu du droit de vote dans l'Etat dont vous êtes ressortissant. Ces mentions figurent sur le CERFA 12670*02 que vous devez compléter et signer lors de votre demande d'inscription ( par internet ou par courrier ) sur les listes électorales complémentaires.

La procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune.

À qui ?

Il convient de choisir un électeur répondant aux conditions suivantes

  • être inscrit dans la même commune que soi mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote ;
  • l'électeur à qui il a été confié de voter peut recevoir deux procurations dont une seule établie en France.

Pourquoi ?

  • Obligations professionnelles,
  • vacances,
  • maladie,
  • handicap ou assistance à un malade,
  • résidence dans une autre commune.

Cas des détenus : les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent voter par procuration.

Quand ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie.

Où ?

Le mandant doit se présenter en personne, au choix

  • au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
  • au consulat ou à l'ambassade pour les personnes résidant à l'étranger.

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement et sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Comment ?

Deux formulaires de vote par procuration sont utilisables au choix :

  • le formulaire administratif cartonné habituel, disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats (CERFA n° 12668*01)
  • le formulaire CERFA n° 14952*01 (D ) accessible en ligne sur le site http:/service-public.fr/ au lien suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675. ce formulaire ne dispense pas pour autant les demandeurs de se rendre devant l'une des autorités habilitées pour faire valider leurs procurations. Ainsi le mandant doit se rendre soit au commissariat soit à la brigade de gendarmerie soit au tribunal d'instance soit au consulat de son lieu de résidence ou de travail pour faire valider sa procuration qu'il signera à ce moment là.

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité et préciser plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.)

Jusqu'à quand ?

La procuration peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.

Une durée plus courte est possible, validité pour un seul scrutin ou un seul tour de scrutin.

Pour les français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou une durée maximale de 3 ans.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment, selon la même procédure que son établissement

  • soit pour changer de mandataire ;
  • soit pour voter directement (si le mandataire ne s'est pas déjà présenté).

Le jour du scrutin

Il appartient au mandant d'avertir son mandataire qu'il sera amené à voter pour lui sachant que le mandataire ne reçoit plus de volet de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant.

Où se trouve votre bureau de vote ?

Albi compte 31 bureaux de vote répartis sur l'ensemble des cantons de la ville. Ces espaces sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Situez votre bureau de vote

CANTON ALBI - 1

Mairie 16, rue de l'Hôtel de Ville Bureau 1 - Bureau 2

Mairie 14, rue de l'Hôtel de Ville Bureau 3

Ecole Edouard Herriot 7, rue Enjalran  Bureau 8 - Bureau 9

Ecole de la Viscose 116, avenue Saint Juéry Bureau 10 - Bureau 11 - Bureau 12

Ecole Jean-Jacques Rousseau 9, rue Castelginest Bureau 13 - Bureau 14

CANTON - 2

Ecole Jean-Jacques Rousseau 9, rue Castelginest Bureau 15

Ecole Nougaro 44, rue du roc Bureau 16 - Bureau 17 - Bureau 18 - Bureau 19

Ecole Rochegude 2, rue Frédéric Mistral Bureau 20 - Bureau 21

CANTON - 3

Ecole Rochegude 2, rue Frédéric Mistral Bureau 22 - Bureau 23

Maison de quartier du Castelviel Passage Saint Leu Bureau 4

Ecole de la Curveillère 10, impasse de Finlande Bureau 5 - Bureau 6 - Bureau 7

CANTON - 4

Ecole Raymond et Lucie Aubrac maternelle, 1 rue de Metz  Bureau 24 - Bureau 25

Ecole Mazicou rue de l'Escapadou Bureau 26 - Bureau 27 - Bureau 28

Ecole St Exupéry 7, rue Masséna Bureau 29 - Bureau 30 - Bureau 31

 

En 1 clic

Contact.

Mairie d'Albi Service des élections
16, rue de l’hôtel de ville
Tél : 05 63 49 10 30

Informations.

Horaires d'ouverture :

Lundi au vendredi : 8h30 -12h et 13h30 - 17h