Les occupations du domaine public à vocation commerciale

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Retrouvez toutes les démarches administratives préalables à une occupation à vocation commerciale du domaine public (terrasses, marchés, cirques,...)
La délivrance d'un arrêté municipal est nécessaire pour une terrasse.
Source : F.Guibilato – Ville d’Albi
Terrasse d'un restaurant à Albi.

Les espaces publics peuvent être occupées pour des raisons commerciales sous certaines conditions définies par la charte de qualité urbaine et le règlement d'occupation du domaine public « Terrasses et mobiliers ». Ces occupations du domaine public à vocation commerciale sont soumises :

  • à la délivrance d'un arrêté municipal valant autorisation ;
  • au paiement d'une redevance. 

Les marchés

La ville d'Albi organise chaque semaine de nombreux marchés (alimentaires et non alimentaires). Ces marchés sont ouverts aux professionnels inscrits au registre du commerce, à la mutualité sociale agricole ou encore à la chambre des métiers et couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Les placiers demandent aux personnes voulant y participer de faire un courrier (par écrit ou par mail à commerce.marches@mairie-albi.fr) en précisant leur activité, le métrage souhaité, véhicule utilisé, besoin en électricité, photos du stand/produits et fournir la carte de commerçant ambulant et une attestation responsabilité civile professionnelle.

Les terrasses

Seuls les propriétaires (personnes physiques ou morales) de fonds de commerce de bars, restaurants, salons de thé, glacier, à rez de chaussée ouverts au public et permettant une consommation sur place, dont la façade ou une partie de la façade donne sur la voie publique, peuvent obtenir, au-devant de leur établissement, une autorisation de terrasse. 

Les demandes sont instruites au regard de la configuration du domaine public et du règlement d'occupation du domaine public à vocation commerciale du 10 août 2009. 

Demande d'autorisation d'installation de machinerie sur le domaine public, par carole germain

Demande d'autorisation d'installation de terrasse en secteur sauvegardé, par carole germain

Demande d'autorisation d'installation de terrasse, par carole germain

Demande exceptionnelle d'extension de terrasse, par carole germain

Demande d'extension estivale de terrasse 2018, par carole germain

 

Toute occupation du domaine public est soumise à la délivrance d'un arrêté et au règlement d'une redevance

Les étals de denrées périssables

Les commerçants dont les produits sont périssables (fleuristes, primeurs,...) peuvent demander une autorisation d'occuper le domaine public afin d'exposer leurs produits sur le domaine public. 

Document à télécharger :

Demande d'autorisation d'étal de denrées périssables, par carole germain

Les présentoirs de cartes postales

Les présentoirs de cartes postales liées à l'activité du commerce (tabac-presse, librairies, souvenirs,...) peuvent faire l'objet d'une autorisation à la suite d'une demande dûment motivée auprès de la ville d'Albi. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de promouvoir les cartes postales relatives au patrimoine architectural et culturel local ou régional. 

Document à télécharger :

Demande d'autorisation d'étalage de présentoirs cartes postales chevalets, par carole germain

Les taxis

Les 15 licences de taxis albigeoises bénéficient d'une autorisation de stationner.

Pour toute inscription sur la liste d'attente des licences de taxi, merci d'adresser une demande écrite à l'attention de madame le Maire. 

Les ventes saisonnières (sapins, MUGUETS, chrysanthèmes,...)

A la Toussaint, au 1er mai ou encore à Noël, la ville d'Albi accorde des emplacements sur le domaine public aux vendeurs de chrysanthèmes et sapins et muguets. 

Une simple demande écrite adressée au maire est nécessaire.

LES SOLDES

Une demande doit être adressée au maire.

Demande d'autorisation de soldes, par carole germain

L’exposition de voitures et/ou de motocycles

Les vendeurs de véhicules peuvent obtenir, au droit de leur établissement, une autorisation d'exposer des véhicules destinés à la vente. 

Documents à télécharger :

Demande d'autorisation d'exposition et vente de motorcycles et bicyclettes, par carole germain

Demande d'autorisation de vente de véhicules légers, par carole germain

Les cirques

La ville d’Albi est propriétaire d'un parc des Expositions qui a comme objectif d'accueillir dans de bonnes conditions différentes manifestations et notamment des cirques. La gestion de ce parc a été confié à une société d’économie mixte dénommée Albi Sem Parc des Expositions.

Albi Sem Parc des Expositions

81990 Le Sequestre

Tél : 05.63.49.28.40