Les occupations du domaine public pour les manifestations

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De nombreuses manifestations ont lieu chaque année sur l'espace public, dans des salles municipales ou dans des lieux privés, organisés par des associations ou des particuliers.
Pour tout type d’évènements, une déclaration auprès de la mairie doit être réalisée.
Source : F.Guibilato – Ville d’Albi
Les occupations du domaine public pour les manifestations

Que vous souhaitiez organiser une manifestation sportive, culturelle, un repas de rue, un vide-greniers… dans tous les cas, vous devez déclarer votre manifestation auprès de la mairie.

Débit de boissons temporaire – Buvettes

Pour l’ouverture d'un débit de boissons temporaire, en dehors des installations sportives : les associations peuvent, pour la durée des manifestations qu'elles organisent, ouvrir un débit de boissons temporaire, mais doivent obtenir pour ce faire l'autorisation du maire.

Formulaire Débit de boissons – Autorisation musicale Feu et artifices – Loteries – Vente au déballage

Ces débits : 

  • ne peuvent vendre que des boissons des deux premiers groupes,
  • sont limités à 5 par an et par association 

Pour l’ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives : seules les boissons du 1er groupe (sans alcool) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. Ainsi, la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, salles de sports, gymnases et, dans tout les établissements d'activités physiques et sportives sont, en principe, interdites. 

Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées par le maire : 

  • à des associations sportives agréées (numéro agrément jeunesse et sport) dans la limite de 10 autorisations annuelles
  • pour un délai maximum de 48h00

La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

Une simple demande doit être faite par écrit, en précisant le motif, le lieu, le jour, les horaires (de début et de fin), et s'il s'agit d'une association le nom du président.

Animations musicales

L'organisateur (association, bar-café, restaurant, particulier...) d'une animation musicale sur le domaine public doit déposer une demande d'autorisation écrite auprès du maire.

Une simple demande doit être faite par écrit, en précisant le motif, le lieu, le jour, les horaires (de début et de fin), et s'il s'agit d'une association le nom du président.

Ventes au déballage

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation bien spécifique (déclaration préalable, limitations liées au nombre…).

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit professionnel, particulier ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune 15 jours avant la date prévue de la vente.

Si la vente est prévue sur le domaine public, la déclaration doit s'accompagner d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public.

Formulaire Débit de boissons – Autorisation musicale Feu et artifices – Loteries – Vente au déballage

L'organisateur d'une vente au déballage doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être préalablement côté et paraphé par le maire.

Si la vente est prévue sur le domaine privé, la déclaration doit s'accompagner de l'autorisation du gestionnaire des lieux.

 à envoyer à commerce.marches@mairie-albi.fr

Limitations des ventes : 

Particuliers : 

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage plus de 2 fois par an.
Ils doivent également remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Professionnels : 

Les ventes au déballage ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

Organisation d'un événement culturel, sportif… sur le domaine public 

Une association ou un particulier qui a pour projet d'organiser une manifestation culturelle, sportive... doit adresser un courrier au maire de la commune pour formaliser sa demande en précisant : 

  • la présentation de la personne physique ou morale
  • la nature de la manifestation
  • les horaires du déroulement de la manifestation
  • l'occupation du domaine public souhaitée
  • les structures prévues à cette occasion
  • l'autorisation du débit de boissons temporaire si nécessaire
  • l'autorisation de sonorisation si nécessaire 
  • autres demandes prestations sollicitées

Ventes en liquidation

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable auprès du maire de la commune où se situe le commerce au moyen du formulaire Cerfa n° 14809*01 , 2 mois avant la date prévue :

  • soit par lettre recommandée
  • soit par dépôt contre récépissé

La déclaration doit être accompagnée : 

*soit par lettre recommandée avec avis de réception
*soit par dépôt en mairie contre remise récépissé

  • un extrait Kbis de moins de trois mois
  • 2 exemplaires de l'inventaire détaillé des marchandises à liquider

* nature et dénomination précises des articles
* quantités
* prix unitaire de vente TTC -les produits dont le prix de vente unitaire est inférieur à 5€ peuvent être décrits par lots homogènes
* prix d'achat moyen HT
* le pourcentage de remise minimum effectué (soit par article, soit global)

  • toute pièce justifiant le motif de la demande (devis….)

Déclaration préalable à une vente en liquidation, par carole germain

Loteries et tombolas

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques sont règlementées. Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives...

La demande d'autorisation s'effectue au moyen d'un formulaire qu'il convient d'adresser au maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire.

Une simple demande doit être faite par écrit, en précisant le motif, le lieu, le jour, les horaires (de début et de fin), et s'il s'agit d'une association le nom du président.

Formulaire Débit de boissons – Autorisation musicale Feu et artifices – Loteries – Vente au déballage

L'accueil du public et la sécurité

Si vous organisez une manifestation qui accueille du public, même en petit nombre (une exposition de peinture, ou un après-midi récréatif), le matériel et les équipements (jeux, équipements sportifs...) doivent être vérifiés par un organisme agrée. Dans certains cas, lorsque le public prévu est important, il sera nécessaire de contacter la commission de sécurité.

Sécurité des Établissements Recevant du Public (E.S.P.) Tel : 05 63 49 11 80

Afin de mettre toutes les chances de son côté et de ne pas commettre d’impairs ou d’oublis, il convient de respecter certaines étapes dans l’organisation de manifestations. 

Règles liées à l'assistance. Vous pensez avoir besoin d'un poste de secours ? Faites une demande auprès des organismes suivants :

  • Croix-Rouge 168, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi Tel : 05 63 60 59 37 Les lundis et jeudis de 18h30 à 20h
  • Association départementale de protection civile BP 99 81003 Albi Cédex Tel : 05 63 45 21 17
  • Association des secouristes albigeois 3, boulevard de Strasbourg 81000 Albi Tel : 05 63 60 77 80

la diffusion de musique

L'utilisation d’œuvres musicales dans le cadre associatif ouvre des droits aux auteurs, gérés par la Sacem.

Les tarifs diffèrent suivant le cadre dans lequel la musique est diffusée.

Avant chaque diffusion de musique composée par un artiste, “live” ou enregistrée, vous devez obtenir l’autorisation préalable de la Sacem, puis payer les droits d’auteur des artistes diffusés.

Seules les œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès du compositeur) n’ont pas à être déclarées.

Même si beaucoup l’ignorent, toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires.

Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels.

S.A.C.E.M. 8,rue Roquelaure 81012 Albi CEDEX Melanie SESCOSSE Tél : 05 67 34 82 00 Fax : 05 67 34 82 01

L'Alimentation éléctrique

Si vous souhaitez bénéficier d'un branchement électrique sur le domaine public, contactez le service éclairage public de la communauté d'agglomération de l'albigeois.

Si vous avez besoin d'une alimentation électrique et/ou si vous souhaitez ouvrir un compteur, nous vous demandons de bien vouloir faire la demande en respectant un délais de 6 semaines avant la date de l'événement, ce qui nous permettra de répondre favorablement à vos demandes en temps et en heure. 

En général, il peut y avoir à toute demande une issue favorable mais à la seule condition que celle-ci soit faite suffisamment en amont des dates prévues pour la manifestation.

Embaucher à l'occasion de spectacles

Votre association souhaite, pour son prochain spectacle, embaucher un technicien ou un artiste.

Seulement, entre la déclaration à l’U.R.S.A.F.F., le calcul des charges ou encore le contrat de travail, vous ne savez pas trop par où commencer pour vous y retrouver et effectuer les démarches en bonne et due forme ?

Pas de panique ! Le Guso (guichet unique du spectacle occasionnel) est justement là pour vous simplifier les choses.