Mairie
Deliberations
Secrétariat des Assemblées
05 63 49 11 03
servicedeliberatif@mairie-albi.fr
Mairie d'Albi
16, rue de l'hôtel de ville
81023 Albi Cedex 09
Les délibérations
Prochain conseil municipal
Prochain conseil municipal le 22 mars 2010
Présentation
Le conseil municipal est une assemblée élue, représentative des habitants de la commune.
Il est compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.
Toutes les grandes décisions d'intérêts locaux sont soumises à son approbation.
La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. Le conseil municipal d'Albi se réunit 7 à 8 fois par an.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se déroulent dans la salles des Etats Albigeois à l'Hôtel de Ville.
Toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public, ni aucun signe de manifestation.
Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.
Chaque année, environ 400 délibérations sont votées par l'assemblée délibérante.
La convocation (date, lieu et heure de la réunion) et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil municipal avec un délai de 5 jours francs.
L'assemblée ne peut délibérer que si le quorum est atteint (majorité absolue des membres en exercice présents physiquement)
Délibération, compte-rendu de séance et procès-verbal
Délibération
La délibération traduit le résultat d'une discussion qui s'achève par un vote. Au demeurant, une délibération n'emporte pas toujours décision et peut exprimer un avis, un voeu, une prise de position.
Après affichage public et tansmission au contrôle de légalité en Préfecture, les délibérations deviennent exécutoires.
Les délibérations peuvent être consultées à la direction générale pour la période du 21 mars 2001 à ce jour (05.63.49.11.08 ou 05.63.49.11.03)
Pour toute consultation de délibérations antérieures à mars 2001, il conviendra de prendre l'attache des archives municipales (05.63.46.46.50)
Compte rendu de la séance
Le compte rendu de la séance doit être affichée dans la huitaine.
Il est affiché dans le hall d'entrée de la mairie.
Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
Le compte rendu est à la disposition des conseillers municipaux et du public.
Il est également disponible sur le site internet de la ville (ci-dessous).
Procès verbal de séance
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Le procès verbal comprend les noms des membres présents et représentés. Il contient l'intégralité des rapports et les noms de ceux qui ont pris part à la discussion.
Le rôle du procès verbal est de permettre à toute personne intéressée de connaître la teneur des débats.
Les archives
Télécharger directement l'ensemble des délibérations de chaque conseil municipal depuis l'investiture en mars 2008.
16 novembre 2009
5 octobre 2009
29 juin 2009
25 mai 2009
30 mars 2009
9 février 2009
15 décembre 2008
17 novembre
2008
29 septembre 2008
30 juin 2008
22 mai 2008
31 mars 2008
21 mars
2008
Pour consulter :
-
les délibérations antérieures à mars 2008, veuillez vous adresser au secrétariat des Assemblées.
- les délibérations antérieures à mars 2001, veuillez contacter les archives municipales.