Aide à la rénovation des façades

Conformément aux engagements du plan de gestion Unesco de la Cité épiscopale, un programme d’aides financières en faveur de la rénovation des façades et éléments d'architecture du site patrimonial remarquable (SPR) a été mis en place par la Ville d'Albi en avril 2011.

Ce programme consiste à apporter un soutien financier aux propriétaires privés situés au sein du périmètre du SPR et s'applique aux façades repérées par la Ville et l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Tarn, en fonction de critères définis conjointement (localisation, état sanitaire, aspect esthétique, valeur patrimoniale).

Le taux de subventionnement correspond à 25 % du montant HT des travaux, assorti d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble, ce plafond ne s'appliquant pas à la rénovation des éléments d'architecture identifiés comme remarquables.

Les dossiers de demande de subvention sont à adresser à la Direction Culture, patrimoine, relations internationales de la Ville d’Albi : 16, rue de l’Hôtel de Ville – 81023 Albi cedex.

Lors du conseil municipal du 13 février 2023, le programme de subvention en faveur de la rénovation des façades a été reconduit pour 2023 en intégrant de nouveaux secteurs de la Ville (rue de la République et Lices Pompidou) pour 2023-2024.

En complément, depuis le 1er janvier 2022, une convention de partenariat entre la Ville d’Albi et la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés du SPR d’Albi de solliciter la labellisation de leur immeuble. Celle-ci est instruite par la Fondation du patrimoine et ouvre droit à son aide financière. Elle permet, notamment aux particuliers, une défiscalisation du reste à charge des travaux pouvant aller
de 50 % à 100 % au titre de l’impôt sur le revenu (ou du déficit foncier en cas de location).

Façades et éléments d'architecture en Site patrimonial remarquable (SPR)

Dans la continuité des opérations de renouvellement urbain et d'embellissement conduites depuis plusieurs année, la Ville d'Albi poursuit son action en faveur de la rénovation des façades dans le périmètre du SPR.

Périmètre d'action

Conditions d’éligibilité

Conditions de recevabilité relatives à l'immeuble

L’immeuble candidat à la subvention doit faire partie des façades ou éléments d’architecture remarquable relevés dans le périmètre du SPR.

La façade de l’immeuble donnant sur le domaine public, ou sa partie visible du domaine public, peut être subventionnée.

Pour les parties de façade correspondant à une activité de commerce ou de service, seule la partie maçonnée sera prise en compte pour le calcul (hors vitrines, enseignes...).

 

Qui peut en bénéficier ?

Propriétaires particuliers, associations ou syndics de copropriété ayant voté les travaux de ravalement de façade dont ils assument la charge.

 

Non cumul des aides communales

Les immeubles dont le projet de réhabilitation fait déjà l’objet d’aides communales ne seront pas recevables.

Les remises en état de façades liées à une prise en charge dans le cadre de la garantie décennale pour malfaçon sont exclues du dispositif.

 

Type d'opération subventionnable

L’ensemble de la façade devra être traité avec une amélioration esthétique significative et une mise en valeur de l’immeuble.

Le ravalement de la façade doit obligatoirement comprendre une intervention globale sur les murs dépassant le simple entretien.

De plus, les éléments d’architecture réputés remarquables par l’UDAP et la Ville seront subventionnables indépendamment d’un ravalement global.

 

Le projet de réhabilitation de façade est préalablement soumis à l’avis des services de l’UDAP et à obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Les travaux doivent être effectués par des entreprises dûment déclarées selon la réglementation en vigueur.

Modalités d'attribution

Taux de subvention

La subvention est de 25 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention fixé à 6 000 € par façade d’immeuble. Ce taux s’applique à l’intégralité de la façade hors ouvertures commerciales (vitrines, enseignes...).

Les éléments d’architecture identifiés et qualifiés de remarquables par l’UDAP et la Ville sont subventionnés à hauteur de 25 % du devis HT, sans plafond.

 

Travaux pris en compte

Travaux sur les murs

• Installation de l’échafaudage, grattage, lavage, piquage, ravalement
• Réfection des crépis, enduits, peintures, badigeons, rejointoiements et reprises de maçonneries en brique foraine et/ou pierre
• Travaux de percement permettant de restituer l’intégrité architecturale d’une façade
• Reprise/restitution des encadrements et appuis de baies

Travaux d'esthétique complémentaires

• Peinture des menuiseries et ferronneries, lasure des boiseries
• Restauration ou changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes et portails)
• Restauration du débord de toiture (rive) avec sa zinguerie visible du domaine public
• Restauration ou réalisation à l’identique de ferronneries de style (balcons...)
• Suppression ou dissimulation des câbles réseaux courants en façade
• Création de portes en bois pour compteur

Tout changement respectera les préconisations de l’Architecte des bâtiments de France et de l’UDAP.

Éléments d'architecture remarquable

La restauration et la restitution d’éléments architecturaux identitaires (encadrements sculptés, ferronneries spécifiques, sculptures,…) jugés remarquables par les services de l’UDAP et la Ville peuvent bénéficier d’une subvention spécifique cumulable avec la subvention façade.

 

Condition de mise en conformité

En fonction de l’enjeu esthétique constaté, la Ville pourra conditionner l’octroi de la subvention à la mise en conformité d’éléments non conformes installés en façades (climatiseurs, paraboles, menuiseries non conformes…).

Étapes du dossier

Engagement de la subvention

Les travaux ne doivent pas démarrer avant l’octroi de la subvention par courrier de la Ville.

Les dossiers sont traités par ordre de dépôt dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée.

Le montant de la subvention est calculé sur la base des devis hors taxe remis (fournitures et mise en œuvre) ; il ne peut à terme être supérieur au montant annoncé lors de la décision d’octroi.

 

Durée de la subvention engagée

Les travaux doivent démarrer dans les 6 mois qui suivent la notification d’attribution de la subvention.

Les propriétaires doivent terminer les travaux, et transmettre à la Ville leur demande de paiement de la subvention, dans l’année suivant la notification écrite de l’aide.

Il est précisé que, pour les installations de chantier, les autorisations d’occupation du domaine public ne sont pas délivrées en certaines périodes d’animation du centre-ville.

 

Paiement de la subvention

Le paiement est effectué après obtention préalable par le propriétaire, d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France, stipulant la conformité des travaux réalisés dans les règles de l’art.

La demande de paiement comporte la production du certificat de non-contestation de la conformité des travaux* à laquelle sont jointes les factures avec mention « acquittée » des artisans.

Le paiement est effectué par virement.

*attestation à solliciter auprès du Service commun Droit des sols de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois- 47, bis rue Charcot, Albi - 05 63 49 12 50/51.

 

Le non respect des prescriptions relatives aux travaux peut entraîner l’annulation de la subvention.

Façades en limite du périmètre Site patrimonial remarquable (SPR)

Lors du conseil municipal du 14 décembre 2020, la Ville d'Albi a décidé d'étendre le dispositif afin d'encourager au ravalement des immeubles situés en limite immédiate du périmètre.

Les services municipaux et l'UDAP ont effectué un repérage exhaustif de l'état des façades situées aux abords du SPR et pouvant prétendre à cette subvention.

Périmètre d'action

Tranche n°1 2021-2022

• Place Lapérouse
• Place Jean-Jaurès
• Rue Hippolyte-Savary

Compte tenu du contexte sanitaire et économique qui a retardé le dépôt des dossiers ces dernières années, les subventions de la tranche n°1 sont reconduites pour 2023.

 

Tranche n°2 2023-2024

• Rue de la république
• Lices Pompidou

Conditions d’éligibilité

Conditions de recevabilité relatives à l'immeuble

L’immeuble candidat à la subvention doit faire partie des façades relevées conjointement par la Ville d’Albi et l’UDAP du Tarn dans le périmètre de l’opération.

Seules les façades principales d’une construction (dotées d’ouvertures et accès) peuvent prétendre à la subvention.

Pour chaque façade éligible, seule la partie visible du domaine public sera subventionnée.

Pour les parties de façade comportant une activité de commerce, de bureau ou de service, seule la partie maçonnée est prise en compte pour le calcul ; sont exclus les éléments annexes liés à l’activité exercée dans les lieux (vitrines, enseignes...).

 

Qui peut en bénéficier ?

Propriétaires particuliers, associations ou syndics de copropriété ayant voté les travaux de ravalement de façade dont ils assument la charge.

 

Non cumul des aides communales

Les immeubles dont le projet de réhabilitation fait déjà l’objet d’aides communales ne seront pas recevables.

Les remises en état de façades liées à une prise en charge dans le cadre de la garantie décennale pour malfaçon sont exclues du dispositif.

 

Type d'opération subventionnable

L’ensemble de la façade devra être traité avec une amélioration esthétique significative et une mise en valeur de l’immeuble.

Le ravalement de la façade doit obligatoirement comprendre une intervention globale sur les murs dépassant le simple entretien/nettoyage.

 

Le projet de réhabilitation de façade est préalablement soumis à l’avis des services de l’UDAP et à obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Les travaux doivent être effectués par des entreprises dûment déclarées selon la réglementation en vigueur.

Modalités d'attribution

Taux de subvention

La subvention est de 25 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention fixé à 6 000 € par façade principale d’immeuble. Ce taux s’applique à l’intégralité de la façade hors ouvertures commerciales (vitrines, enseignes...).

 

Travaux pris en compte

Travaux sur les murs

• Installation de l’échafaudage (hors frais d’occupation du domaine public), grattage, lavage, piquage, ravalement
• Réfection des crépis, enduits, peintures, badigeons, rejointoiements et reprises de maçonneries en brique foraine et/ou pierre
• Travaux de percement permettant de restituer l’intégrité architecturale d’une façade
• Reprise /restitution des encadrements et appuis de baies

Travaux d'esthétique complémentaires

• Peinture des menuiseries et ferronneries, lasure des boiseries
• Restauration ou changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes et portails à battants...)
• Restauration du débord de toiture (rive) avec sa zinguerie visible du domaine public
• Restauration ou réalisation à l’identique de ferronneries de style (balcons...)
• Suppression ou dissimulation des câbles réseaux courants en façade
• Création de portes en bois pour compteur ou climatiseur, pics à pigeons sur la façade

Tout changement devra respecter les préconisations de l’Architecte des bâtiments de France et de l’UDAP du Tarn.

 

Condition de mise en conformité

En fonction de l’enjeu esthétique, la Ville pourra conditionner l’octroi de la subvention à la mise en conformité des éléments non conformes installés en façades (climatiseurs, paraboles, menuiseries non conformes…).

Étapes du dossier

Engagement de la subvention

Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant l’octroi de la subvention par courrier de la Ville.

Les dossiers sont traités par ordre de dépôt dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée.

Le montant de la subvention est calculé sur la base des devis hors taxe remis (fournitures et mise en œuvre) ; il ne peut à terme être supérieur au montant annoncé lors de la décision d’octroi.

 

Durée de la subvention engagée

Les travaux doivent avoir démarré sous 1 an à compter du courrier de la ville notifiant l’octroi de la subvention.

Les propriétaires doivent terminer les travaux, et transmettre à la Ville leur demande de paiement de la subvention, dans les deux ans suivant la notification écrite de l’aide.

Il est précisé que, pour les installations de chantier, les autorisations d’occupation du domaine public ne sont pas délivrées en certaines périodes d’animation du centre-ville.

 

Paiement de la subvention

Le paiement est effectué après obtention préalable par le propriétaire, d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France, stipulant la conformité des travaux réalisés dans les règles de l’art.

La demande de paiement comporte la production du certificat de non-contestation de la conformité des travaux* à laquelle sont jointes les factures avec mention « acquittée » des artisans.

Le paiement est effectué par virement.

*attestation à solliciter auprès du Service commun Droit des sols de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois- 47, bis rue Charcot, Albi - 05 63 49 12 50/51.

 

Le non respect des prescriptions relatives aux travaux pourra entraîner l’annulation de la subvention.

Façades Place du Foirail du Castelviel

Tout en souhaitant préserver les qualités architecturales des façades du quartier du foirail du Castelviel, limitrophe du SPR, la Ville d’Albi propose aux propriétaires concernés de les accompagner dans la création d’une identité visuelle spécifique au quartier, marquée par une colorisation plus accentuée des façades.

Le conseil municipal a ainsi approuvé le 9 avril 2018 le principe d’attribution de subventions pour les façades répondant aux préconisations de la charte de la place du foirail du Castelviel, établie en partenariat avec le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du Tarn (CAUE) et l’UDAP du Tarn.

Périmètre d'action

Conditions d’éligibilité

Conditions de recevabilité relatives à l'immeuble

L’immeuble doit être localisés au titre du périmètre de la charte « Foirail du Castelviel » ou recensées au titre du périmètre du SPR.

Pour les parties de façade correspondant à une activité de commerce, de bureau ou de service, seule la partie maçonnée est prise en compte pour le calcul ; sont exclus les éléments annexes liés à l’activité exercée dans les lieux (vitrines, enseignes...)

Seule la façade de l’immeuble donnant sur le domaine public, ou sa partie visible du domaine public est subventionnée.

 

Qui peut en bénéficier ?

Propriétaires particuliers ou syndics de copropriété ayant voté les travaux de ravalement de façade.

 

Non cumul des aides communales

Les immeubles dont le projet de réhabilitation fait déjà l’objet d’aides communales ne seront pas recevables.

Dans le cas où plusieurs aides de la commune existent, le propriétaire doit choisir celle qui lui convient le mieux. Il est précisé que les façades situées en SPR font l’objet d’un subventionnement dédié

 

Type d'opération subventionnable

L’ensemble de la façade doit être traité avec l’ambition d’une amélioration esthétique significative.

Afin d’éviter des ravalements partiels de façade qui généreraient un décalage esthétique entre les étages ou partie de façade d’un même immeuble, le ravalement de la façade doit obligatoirement comprendre, une intervention globale sur les murs dépassant le simple entretien.

L’ensemble des projets de réhabilitation/rénovation doit respecter les préconisations de la charte architecturale et palette de couleurs.

 

Le projet de réhabilitation de façade est soumis à une autorisation d’urbanisme préalable.

Les travaux doivent être effectués par des entreprises dûment déclarées selon la réglementation en vigueur.

Modalités d'attribution

Taux de subvention

La subvention est de 25 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention fixé à 6 000 € par façade d’immeuble. Ce taux s’applique à l’intégralité de la façade sélectionnée comme éligible (Cf. cartographie), hors ouvertures commerciales.

 

Travaux pris en compte

Travaux sur les murs

• Installation de l’échafaudage, grattage, lavage, piquage, ravalement
• Réfection des crépis, enduits, peintures, badigeons, rejointoiements et reprises de maçonneries en brique foraine et/ou pierre
• Travaux de percement permettant de restituer l’intégrité architecturale d’une façade
• Reprise/restitution des encadrements et appuis de baies

Travaux complémentaires d'esthétique

• Peinture des menuiseries et ferronneries, lasure des boiseries
• Restauration ou changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes et portails)
• Restauration du débord de toiture (rive) avec sa zinguerie visible du domaine public
• Restauration ou réalisation à l’identique de ferronneries de style (balcon,…)
• Suppression ou dissimulation des câbles réseaux en façade
• Création de portes en bois pour compteur

 

Condition de mise en conformité

En fonction de l’enjeu esthétique constaté, la Ville pourra conditionner l’octroi de la subvention à la mise en conformité d'éléments non conformes installés en façades (climatiseurs, paraboles, menuiseries non conformes…).

Consultation de la charte

La charte architecturale et palette de couleurs est consultable à l’Hôtel de Ville, auprès de la Direction culture, patrimoine, relations internationales, au Service commun Droit des sols de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois, à l'UDAP du Tarn et au CAUE du Tarn.

Étapes du dossier

Engagement de la subvention

Les travaux ne doivent pas démarrer avant l’octroi de la subvention par courrier de la Ville.

Les dossiers sont traités par ordre de dépôt dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée.

Le montant de la subvention est calculé sur la base des devis hors taxe remis (fournitures et mise en œuvre) ; il ne peut à terme être supérieur au montant annoncé lors de la décision d’octroi.

 

Durée de la subvention engagée

Les travaux doivent démarrer dans les 6 mois qui suivent la notification d’attribution de la subvention.

Les propriétaires doivent terminer les travaux, et transmettre à la Ville leur demande de paiement de la subvention, dans l’année suivant la notification écrite de l’aide.

Il est précisé que, pour les installations de chantier, les autorisations d’occupation du domaine public ne sont pas délivrées en certaines périodes d’animation du centre-ville.

 

Paiement de la subvention

Le paiement est effectué après obtention préalable par le propriétaire, d’un avis favorable de l’Architecte des bâtiments de France, stipulant la conformité des travaux réalisés dans les règles de l’art.

La demande de paiement comporte la production du certificat de non-contestation de la conformité des travaux* à laquelle sont jointes les factures avec mention « acquittée » des artisans.

Le paiement est effectué par virement.

*attestation à solliciter auprès du Service commun Droit des sols de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois- 47, bis rue Charcot, Albi - 05 63 49 12 50/51.

 

Le non respect des prescriptions relatives aux travaux pourra entraîner l’annulation de la subvention.

Renseignements

 

Direction Culture, patrimoine, relations internationales de la Ville d'Albi :
pour vous accompagner dans votre montage du dossier de subvention
16, rue de l'Hôtel de Ville
05 63 49 13 26

Service commun Droit des sols de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois :
pour toutes questions relatives aux règles et autorisations d'urbanisme
47 bis, rue Charcot
05 63 49 12 50/51

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Tarn (UDAP) :
pour tout avis esthétique sur les abords de monuments historiques et le SPR
Hôtel de la Préfecture
05 63 45 60 77

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) :
pour toutes questions en amont des projets de réhabilitation ou extension. Les architectes conseil du CAUE accompagnent les particuliers et les aident à se projeter avant de prendre une décision
1, rue de Jarlard
05 63 60 16 70