Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) exprime avant tout un projet d'aménagement et de développement de la commune. Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le Plan Local d’Urbanisme se substitue au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). 

C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif. 

Le plan local d’urbanisme :

• assume un rôle de véritable plan de développement et d’urbanisme ; 
• exprime une vision stratégique d'aménagement ; 
• prévoit et organise l’avenir du territoire communal ; 
• dessine la géographie de la ville de demain ; 
• localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts… 

Un règlement d'urbanisme communal 

Il donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Enfin, il détermine les "droits à construire" de chaque parcelle publique ou privée. 

Un document juridique de portée générale 

Le Plan Local d’Urbanisme s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager etc.). Élaboré et révisé dans le cadre d'une concertation systématique, il doit être plus explicite en terme de stratégie opérationnelle et de mise en œuvre.

La notion de projet

La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (S.R.U.) introduit la notion de projet dans les Plans Locaux d'Urbanismes (P.L.U.) par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). 

Celui-ci détermine les orientations générales voulues par la municipalité en terme d’aménagement de son territoire. 

Cette démarche prospective doit trouver ses fondements sur les éléments du diagnostic, car le P.A.D.D. va permettre de fonder les choix politiques retenus. Il est la pièce maîtresse du P.L.U. : toutes les pièces du dossier doivent être compatibles avec lui. 

Les fondamentaux du P.A.D.D. sont de : 

• maintenir un équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels ; 
• assurer la mixité sociale et urbaine ; 
• utiliser l’espace de manière économe, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le développement durable. 

Planification et Projets Urbains

Le service de la Planification et Projets Urbains est chargé de la conduite des politiques territoriales et de planification urbaine. Il pilote, élabore, met en œuvre et gère les documents d’urbanisme de la ville d’Albi, comme les études de développement local. 

Le secteur sauvegardé et les dossiers liés au P.L.U. sont également de son ressort, comme les servitudes d'utilité publique, les emplacements réservés... Enfin, le service contribue aussi à l’élaboration de politiques territoriales.