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Prévention et sécurité publique
L'hôtel de police
Nouveau commissariat de police d’Albi : remise officielle des clés
Avec la fin de cet important chantier albigeois qui aura duré 14 mois, le nouveau commissariat permettra à la police nationale d’exercer ses missions dans de bonnes conditions.
Dans cette opération la Ville d’Albi a souhaité être dans une logique de coproduction, jouant pleinement son rôle de ville préfecture.
Implanté sur le site des anciens Temps Modernes, ce nouvel équipement est également le symbole qui met fin à la friche commerciale qui, en son temps,
fut un véritable drame économique et humain.
Le 2 mars dernier, Philippe Bonnecarrère, maire d'Albi, remettait à François Philizot, Préfet du Tarn, les clés du nouvel Hôtel de police d'Albi symbolisé par la signature de la convention entre la ville l'Etat et la Société AUXIFIP.
La ville a signé un bail de 26 ans avec AUXIFIP et un contrat de sous- location avec l'Etat pour la même période.
La société AUXIFIP a construit le bâtiment selon les caractéristiques précises fournies par l'Etat, tandis que la ville lui offrait le terrain.
Ainsi, l'Etat va payer un loyer annuel de 1,25 millions d'euros qui correspond au remboursement de l'emprunt contracté par la ville.
A l'issue du bail, l'Etat deviendra propriétaire du bâtiment.
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Un peu d'histoire
Le 8 août 2005 par une lettre adressée au maire d’Albi, le Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire annonce la construction d’un nouvel Hôtel de police à Albi sur le site dit des anciens Temps Modernes.
Dans le cadre de la loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (loi OPSI), la Ville d’Albi prend l’engagement de mettre gratuitement à disposition de l’Etat le terrain de 4500 m2 pour la construction du bâtiment.
Une convention est signée entre la Ville d’Albi et l’Etat fin 2005, elle permet d’engager immédiatement la procédure de désignation de la société qui réalisera entièrement l’opération.
La Ville d'Albi signe avec la Société AUXIFIP un bail emphytéotique mettant le terrain gratuitement à disposition de la société. En contre partie de cette mise à disposition la Société s'engage à réaliser l'équipement selon un programme de construction et d'équipement établi par l'Etat.
Par ailleurs la Ville d’Albi, lors de la signature du bail emphytéotique, s’engage à louer l'ensemble immobilier pendant toute la durée du bail, ce qui garantit l'équilibre financier du projet.
Dans le même temps la Ville conclut un contrat de sous location avec l'Etat afin de lui mettre à disposition l'ensemble immobilier: terrain, bâtiment, équipements. Le loyer ne comprenant pas l'entretien ni la maintenance des équipements qui restent à la charge de l'Etat.
Au terme du bail l'ensemble immobilier revient à la Ville qui s'est engagée à le céder à l'Etat.
Par délibération du 2 octobre 2006, le Conseil municipal approuve le projet du bail emphytéotique tel que mis au point entre la Ville et la Sté AUXIFIP ainsi que le contrat de sous-location entre l'Etat et la Ville.
Principales dates
Le 8 août 2005 : lettre du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire décidant de la construction d'un nouvel hôtel de police
Conseil municipal du 7 novembre 2005 : autorisation de signature de la convention avec l'Etat
Conseil municipal du 16 janvier 2006 : autorise le maire à engager les procédures permettant de désigner le titulaire du bail emphytéotique qui assurera
la maîtrise d'ouvrage de l'opération
Conseil municipal du 12 juillet 2006: autorise le maire à signer le bail emphytéotique et le contrat de sous-location avec l'Etat
Conseil municipal du 2 octobre 2006 : approbation des contrats et autorisation donnée au maire de les signer
5 octobre 2006: signature de la convention Ville d’Albi / Etat / AUXIFIP
6 novembre 2007 : démarrage du chantier de construction
2 mars 2009 : remise officielle des clés