La ville
domaine public
Elue référente : Christelle Guillaumot
Droit de Place
05 63 49 10 15
Hôtel de ville
16, rue de l'hôtel de ville
81023 Albi Cedex 09
Règlement d'occupation du domaine public à usage commercial "terrasses et mobiliers"
Le règlement
L'Arrêté du Maire relatif au règlement d'occupation du domaine public à usage commercial "terrasses et mobiliers"
du 10 août 2009, et la délibération du conseil municipal définissant les tarifs pour l'année 2012.
Plan de la zone à régime spécial qui figure en annexe de l'arrêté
