La ville

Les formulaires à télécharger

Après avoir téléchargé un formulaire, complétez et joignez les plans du projet.

L'ensemble des pièces nécessaires qui doivent être jointes, à un permis ou une déclaration préalable, sont indiquées dans le bordereau joint avec le formulaire.

Il vous suffit ensuite de déposer le dossier complet au service "droit des sols" de la Mairie ou de l'envoyer en accusé
de réception.

Demande de déclaration préalable
Récépissé (format PDF - 60.5 ko)
Déclaration préalable (format PDF - 164.7 ko)
Bordereau de dépot (format PDF - 81.6 ko)

Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions
Récépissé
Permis d’aménager
Demande, bordereau de dépôt, annexe, notice d’information
Fiche complementaire

Permis de construire maison individuelle
Permis de construire maison individuelle - Notice - Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions - Documents associés

Permis de démolir
Récépissé - Notice - Demande - Documents associés

Permis modificatif
Récépissé - Demande - Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions - Documents associés

Ouverture de chantier
Ouverture de chantier

Achèvement des travaux
Achèvement de travaux

Transfert de permis
Récépissé - Demande

Certificat d'urbanisme
Certificat d’urbanisme

Modèles de panneaux d'affichage
* Panneau "Déclaration préalable camping" (format PDF - 31 ko)
* Panneau "Déclaration préalable construction" (format PDF - 26 ko)
* Panneau "Déclaration préalable lotissement" (format PDF - 28.8 ko)
* Panneau "Permis d’aménager camping" (format PDF - 31.1 ko)
* Panneau "Permis d’aménager lotissement" (format PDF - 25.9 ko)
* Panneau "Permis de construire" (format PDF - 24.9 ko)
* Panneau "Permis de démolir" (format PDF - 23.2 ko)
* Panneau "Permis d’aménager" (format PDF - 25.3 ko)