La ville

Glossaire

C.A.U.E. Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

C.D.A.C. Commission départementale d'aménagement commercial

C.E.S. Coefficient d'emprise au sol

C.O.S. Coefficient d'occupation des sols

C.U. Certificat d'urbanisme

D.A.A.C.T. Déclaration attestation l'achèvement et la conformité des travaux

D.D.T Direction départementale des territoires

D.O.C. Déclaration d'ouverture de chantier

D.P. Déclaration préalable

D.R.E.A.L Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

D.U.P. Déclaration d'utilité publique

E.B.C. Espace boisé classé

E.P.R. Etablissement recevant du public

P.A. Permis d'aménager

P.A.D.D. Programme d'orientations d'aménagement

P.A.E. Programme d'aménagement d'ensemble

P.A.Z. Programme d'aménagement de zone

P.C. Permis de construire

P.I.G. Projet d'intérêt général

P.L.U. Plan local d'urbanisme

P.P.R. Plan de prévention des risques naturels prévisibles

P.R.E. Participation de raccordement à l'égout

P.S.M.V. Plan de sauvegarde et de mise en valeur

S.C.I. Société civile immobilière

S.C.O.T. Schéma de cohérence territoriale

S.H.O.B. Surface hors oeuvre brute

S.H.O.N. Surface hors oeuvre nette

T.D.C.A.U.E. Taxe pour le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

T.D.E.N.S. Taxe départementale d'espaces naturels et sensibles

T.L.E. Taxe locale d'équipement

V.R.D. Voirie et réseaux divers

Z.A.C. Zone d'aménagement concerté

Z.N.I.E.F.F. Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique