La ville

Les constructions et travaux

Construction (quelle que soit la hauteur)
Ne créant pas de SHOB

Créant une SHOB inférieure ou égale à 20m²
(R421-11)

Ouvrage d’infrastructure terrestre, maritime ou fluviale (voies, ponts, etc)
(R421-10)

Murs (quelle que soit la hauteur) (R421-11B)

Clôtures (R421-12)

Installation de mobilier urbain ou d’œuvre d’art (R421-25)

Modifications des voies ou espaces publics et plantations effectuées sur ces voies ou espaces (R421-25)

Travaux à l’intérieur des immeubles

Travaux modifiant les abords d’un bâtiment (R421-24)1

Travaux intérieurs2

Travaux à l’intérieur des immeubles visés au III de l’article L.313-1, modifiant :
- soit la structure du bâtiment
- soit la répartition des volumes existants (R.421-15) 3

Travaux sur un élément identifié en application du 7° de l’article R. 123-14 ((R.421-15)

Les aménagements

Lotissement de plus de deux lots (R421-19a)

Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports quelle que soit son importance (421-20)

Les affouillements et exhaussements de sol dont la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement, excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure ou égale à 100 mètres carrés (R.421-21 al3 )

Création d’un espace public (R.421-21 al4 )

- Création d’une voie ou travaux modifiant les caractéristiques d’une voie existante (R.421-21)