La ville
urbanisme
Elue référente : Laurence Pujol
Etudes et projets urbains
05 63 49 13 26
Mairie d'Albi
16, rue de l'hôtel de ville
81023 Albi Cedex 09
Gestion des publicités et pré-enseignes
Qu'est ce qu'un règlement local de publicité ?
Un règlement local de publicité permet à une commune de gérer l'affichage publicitaire, visible des voies ouvertes à la circulation publique.
La Commune peut instaurer des dispositions plus ou moins restrictives que celles prévues par le code de l'environnement
au niveau national.
Le nouveau règlement local de publicité de la ville
Datant de 1986, le règlement local en matière d'affichage publicitaire a été révisé et s'inscrit dans les orientations de l'Agenda 21.
Dans une société de consommation en pleine croissance, des panneaux publicitaires souvent imposants ont poussé comme des champignons le long des routes, sans tenir compte de l'impact visuel sur le paysage.
Devant cette prolifération anarchique, le règlement local de publicités, des enseignes et pré-enseignes de la ville d'Albi, jugé obsolète, a été révisé le 27 décembre 2007.
Une étude du parc publicitaire a permis d'établir cinq zones de publicités restreintes.
Cette nouvelle protection tend à la réduction de l'affichage publicitaire dans les principaux carrefours et artères de la ville, ainsi qu'à son interdiction en dehors de l'agglomération.
Le règlement révisé supprime les zones dérogatoires.
( Zones de publicité autorisée, zone de publicité élargie)
De même, en étendant la zone de protection du secteur historique (vers le parc Rochegude, l'église de la Madeleine, le foirail du Castelvieil et le faubourg du Vigan), elle limitera les nuisances visuelles dans un environnement patrimonial fragile.
L'objectif est de préserver le paysage en veillant à une bonne insertion des publicités, de diminuer l'impact visuel des panneaux et de favoriser une signalétique publicitaire de qualité sans effets sur la visibilité routière.
Ces nouvelles directives d'implantation et de densité imposent aux afficheurs et propriétaires de pré-enseignes une mise en conformité de leurs installations avant le 7 février 2010.
Par réciprocité les installations d'enseignes en agglomération seront soumises à autorisation.
Quelques dispositions
Améliorer et protéger les paysages
Protéger de nouvelles zones et préserver le patrimoine
Diminuer l'impact visuel des panneaux publicitaires
Instaurer des règles d’esthétique assurant une bonne insertion dans le site et une homogénéisation des dispositifs
Assurer une bonne visibilité routière
Favoriser une signalétique publicitaire de qualité accompagnant l’activité locale.
Un seul dispositif par unité foncière
Réduction des formats de panneaux à 8 m² uniquement sur monopied
avec un format d'encadrement limité.
Protection de 11 carrefours aménagés aux entrées de ville :
2 rayons de protection : 50 et 75 m.
Zone spécifique au domaine ferroviaire
Nombre maximal de 15 dispositifs admis + limitation à 2 par franchissement.
Plus d'informations
Arrêté
d'approbation du règlement du 27 décembre 2007
Règlement communal de la publicité des enseignes
et des pré-enseignes
Plan de zonage
Annexe 1 relative aux enseignes
Annexe 2a et 2b
définition des linéaires de façade
Definitions des supports publicitaires
Conformément au code de l'environnement, un règlement local de publicité gère plusieurs types de dispositifs d'affichage.
Les enseignes
Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce (implantations et procédures gérées par le service droits de place de la mairie 05 63 49 13 80 ).
Les pré-enseignes
Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Les publicités
Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
Publicités pré-enseignes : A savoir
Démarches administratives préalables à l'implantation d'un panneau
L'implantation de dispositifs publicitaires est soumise à un ensemble de démarches préalables obligatoires en fonction de la taille et de la catégorie du dispositif.
Téléchargez la documentation et le formulaire
Formulaire de déclaration préalable
pour installation, modification de publicités ou de pré-enseignes
Particuliers
Les loyers perçus par les particuliers au titre d'emplacements publicitaires sont soumis à l'impot sur le revenu, à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.
Pour tous renseignements Hôtel des impots 05 63 48 89 89.
Taxe communale sur la publicité exterieure
Les afficheurs et gestionnaires de dispositifs publicitaires sont soumis à une taxe communale annuelle relative à l'environnement.
Téléchargez la documentation et le formulaire
Formulaire de déclaration à la taxe communale pour publicité et préenseigne
Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes)
La délibération du 29 juin 2010 fixe les tarifs 2009-2013 de la taxe sur la publicité extérieure.