La ville

Evolution depuis l'approbation de la révision du 12 mai 2003

Depuis son application sous le nouveau régime S.R.U., le P.L.U. a fait l’objet de deux mises à jour, de quatre révisions simplifiées et de quatre modifications dont une de simplifiée et d'une mise en compatibilité :

1ère mise à jour par arrêté municipal du 13 juillet 2004 (MJ1) : intégration du plan de prévention des risques inondation de l’Albigeois (P.P.R.I.A.) en tant que servitude d’utilité publique et séparation du P.A.D.D. des orientations d’aménagement.

2ème mise à jour par arrêté municipal du 9 septembre 2005 (MJ2) : intégration de deux servitudes d’utilité publique ( églises de Notre Dame du Breuil et de Saint-Jean-Baptiste de Rayssac).

Délibération du 27 juin 2005 approuvant la 1ère révision simplifiée du P.L.U. (RS1) portant sur l’extension de la zone Nsl secteur golf de Las Bordes.

Délibération du 17 décembre 2007 approuvant la 1ère modification du P.L.U. : (M1) réajustement règlementaire, toilettage emplacements réservés, actualisation rapport de présentation et des annexes sanitaires.

Délibération du 9 février 2009 approuvant la deuxième modification du P.L.U. (M2) : création d'un sous secteur Ua2i affecté aux activités industrielles dans la zone de Montplaisir/ La viscose

Délibération du conseil municipal du 5 octobre 2009 approuvant la seconde révision simplifiée du P.L.U (RS2) : portant sur l’extension de la zone U4 secteur du Gô (opération IME Saint Jean).

Délibération du conseil municipal du 22 mars 2010 approuvant la 3éme révision simplifiée du P.L.U (RS3) : création d'un sous secteur U4R secteur du Roc (opération UMD).

Délibération du conseil municipal du 26 mai 2010 approuvant la première modification du P.L.U. (MS1) : réduction de deux emplacements réservés.

Délibération du conseil municipal du 13 septembre 2010 approuvant la 4éme révision simplifiée du P.L.U (RS4) : création d'un sous secteur AUa2c affecté aux exploitations de carrières à la Borie Blanche.

Délibération du conseil municipal du 13 septembre 2010 approuvant la première mise en compatibilité du P.L.U (MC1) : création d'un sous secteur U1co affecté au projet des Cordeliers.

Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2010 approuvant la 3éme modification du P.L.U (M3) : réajustements règlementaires, modifications de zonage (zones U et AU), évolutions emplacements réservés, actualisation des annexes du plan des périmètres particuliers et des orientations d'aménagement.

Délibération du conseil municipal du 3 octobre 2011 approuvant la 5ème révision simplifiée du P.L.U (RS5) : création d'une résidence de tourisme et hôtelière sur le secteur de cantepau

Tableau de l'historique des procédures P.L.U.

Les enjeux pour demain à travers le P.L.U.

Il est nécessaire d'adapter le Plan local d'urbanisme (P.L.U.) :

- pour permettre la mise en oeuvre des grands chantiers de demain, portant sur des projets de développement et renouvellement urbain que sont les aménagements d'ensemble de la partie ouest avec la plaine des sports, le projets d'éco- quartier, la reconversion du site de Pélissier, projet Innoprod technopole

- pour répondre aux évolutions réglementaires permanentes par l'application de nouvelles lois, (loi d'orientation, loi pour l'engagement national pour le logement et pour l'environnement Grenelles 1 et 2 ...)

- pour satisfaire les besoins en terrain à bâtir de façon cohérente et maîtrisée dans une logique de développement durable (études agricoles, environnementales et patrimoniales).

Pour anticiper ces évolutions, il est indispensable de mener des réflexions à travers tout un programme d'études spécifiques à engager pour faire évoluer le document d'urbanisme en prévision d'une révision générale.