La ville
domaine public
Elues référentes : Christelle Guillaumot et Michèle Barrau-Sartres
Droit des sols 05 63 49 10 40
Droit de places 05 63 49 10 15
Hôtel de ville - annexe de Cambiaire
16, rue de l'hôtel de ville
81023 Albi Cedex 09
La charte de qualité urbaine
Une recherche de qualité urbaine cohérente
Depuis 1996 la ville d'Albi opère un programme de renouvellement
urbain important.
Tous les aménagements urbains réalisés en
centre ville, comme dans les quartiers, répondent à un intérêt
de développement durable et équilibré des espaces, dans le respect
de leur identité.
L'amélioration du cadre de vie, un meilleur partage des
usages des espaces publics par les habitants et la dynamisation commerciale
et touristique motivent ces projets.
L'aménagement des abords de la cathédrale Sainte-Cécile et la requalification
du marché couvert ont permis à la ville d'Albi d'élargir la réflexion
urbaine sur l'ensemble des espaces publics du centre ville historique.
Ces interventions s'inscrivent dans la volonté d'apporter qualité, modernité
et fonctionnalité au centre ancien dans ses dimensions sociale, économique
et touristique.
Elles prennent également toute leur place dans le cadre
d'une démarche affirmée de développement durable concrétisée par la mise
en oeuvre d'un agenda 21 local labellisé en novembre 2007, par le Ministère
de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
Cette politique d'aménagement de la ville d'Albi pour conserver et valoriser
son patrimoine a contribué à la reconnaissance par l'Etat français le 27
janvier 2009, qui a officiellement proposé la Cité épiscopale d'Albi
pour être inscrite sur la liste du Patrimoine Mondial de l'Humanité en
2010.
Le périmètre de la Cité épiscopale, qui s'étend sur 19,47 ha comprend
la cathédrale Sainte-Cécile, le palais de la Berbie, l'église Saint-Salvi et
son cloître, le Pont-vieux et les berges du Tarn (des deux côtés de la
rivière) comprises entre le Pont-vieux et le pont ferroviaire.
Autour de la Cité
épiscopale a été délimitée une zone de protection dite "zone tampon" qui
s'étend sur 64 ha et correspond au secteur sauvegardé.
Téléchargez la charte dans son intégralité
La charte de qualité urbaine : un outil commun d'aménagement pour une qualité partagée
La mise en oeuvre d'une charte de qualité
urbaine constitue un projet commun entre
la ville d'Albi et les professionnels du commerce.
Ils s'engagent ensemble à répondre à des
objectifs de préservation d'un cadre
patrimonial exceptionnel et à garantir les
conditions d'une attractivité commerciale
et touristique accrues.
Les commerces et services, par la qualité
de leur accueil et de leurs prestations,
participent à l'attractivité et à la vitalité
de notre ville. Ils contribuent incontestablement
à en véhiculer la bonne image, à
donner envie d'y consommer et surtout
d'y revenir...
Par la qualité esthétique de leur vitrine et
de leur terrasse, lorsqu'ils en exploitent,
nos commerces sont aussi le reflet d'un
patrimoine urbain et d'un cadre de vie
appréciés par tous.
En effet, la composition
d'une vitrine, l'agencement d'une terrasse,
expriment la personnalité d'un immeuble,
d'une rue, d'un quartier, de la ville.
Ils renvoient
également à la qualité des services
proposés aux clients et invitent au partage
et à la convivialité.
Une multiplicité d'usages s'articule ou se
mélange sur l'espace public : circulation
piétonne et modes de déplacements doux,
circulation automobile, stationnement,
activités commerciales et touristiques,
activités de loisirs et de détente,entretien
et maintenance des espaces publics,
services publics divers, etc...
Dans ce cadre, l'aménagement de l'espace
public s'adresse à tous,quelle que soit son
utilisation. Il n'a de sens qu'en prenant en
compte l'ensemble des usages possibles,
même lorsqu'ils sont temporaires.
Aménager l'espace public, c'est avant tout
s'inscrire dans la durée.
C'est améliorer le cadre de vie, pour créer les conditions
d'un "bien vivre en ville", garantissant
un partage équilibré de l'espace public,
pour tous.
Pour le commerçant, participer à cet aménagement,
c'est s'inscrire dans une démarche
commune et partagée avec la ville d'Albi,
afin de contribuer à préserver, valoriser à
la fois l'identité de la ville et celle de son
commerce.
La charte de qualité urbaine doit être
avant tout un outil pratique pour chacun.
Ses préconisations visent à concilier le
patrimoine avec les fonctionnalités et
usages de la vie moderne et l'exercice des
activités commerciales et touristiques
sédentaires.
Trois objectifs sont recherchés
Conserver et valoriser le patrimoine albigeois, à l'origine de l'attractivité
du centre ville en respectant l'architecture des bâtiments ;
Renforcer l'attractivité commerciale et touristique par l'harmonisation de la
qualité des façades commerciales, en intégrant également les magasins
franchisés à la spécificité du centre ancien ;
Assurer une gestion concertée et profitable à tous, des usages du domaine
public à travers le respect de chacun de ces usages, la qualité du mobilier,
de la signalétique, des terrasses.
Cette charte guidera ainsi le commerçant ou prestataire de services afin de mieux appréhender deux thèmes majeurs
Le traitement des façades commerciales
Dans le respect des dispositions du règlement du
secteur sauvegardé et du plan local d'urbanisme,
il s'agit de fixer des préconisations esthétiques
et techniques relatives aux vitrines et devantures,
enseignes et logos, stores et émergences
techniques.
Elles permettront de clarifier la lecture de
façade et de rendre plus lisible la partie affectée
à l'activité commerciale.
En effet, la sobriété de
l'aménagement concourt à mettre en valeur
l'architecture du bâtiment et plus encore contribue
à la cohérence d'ensemble de l'espace urbain.
Les modalités d'occupation du domaine
public dans le cadre de l'exploitation de
terrasses ou de tout usage à caractère
commercial.
La terrasse ou tout autre espace extérieur occupé
par une activité commerciale anime l'espace
public, accueille le visiteur ou l'habitué,permet
la rencontre et l'échange. C'est un lieu de vie
dont la qualité doit être préservée.
Une gestion
raisonnée de cet espace, par des règles définies
d'implantation mais également par des préconisations
esthétiques de mobilier, évite de
l'encombrer, de le surcharger en informations ou
en objets et le rend agréable pour tous.
Par sa
qualité, la finesse et la légèreté de ses installations,
une terrasse accroît ainsi l'attractivité et la
bonne image du commerce et de la ville.
Cette charte définit des principes d'aménagement
et d'embellissement fondés sur des références
en termes de formes, de matériaux, de
couleurs et guidés par la recherche permanente
de qualité, de simplicité et de durabilité.
La présente charte de qualité urbaine, s'applique
aux espaces publics majeurs tels que la place
Sainte-Cécile, la place de l'Archevêché, les abords
de la halle du marché couvert, la place du Vigan
et les Lices,...et plus largement aux rues et placettes
au sein du périmètre du secteur sauvegardé
(cf. plan ci-dessus) élargi à :
- la rue Séré-de-Rivières, jusqu'à la limite de la rue
Dominique de Florence ;
-
la rue Croix Verte, jusqu'à la limite de la rue Négo
Danos ;
- aux lices Georges Pompidou et Jean Moulin (côté
Est) ;
- la place Jean-Jaurès dans son ensemble (délimitée
par le prolongement des Lices Jean Moulin jusqu'à
la limite du boulevard Andrieu,le rond-point, la rue
de Genève pour sa portion comprise depuis l'avenue
Gambetta jusqu'à la rue Hippolyte Savary) ;
- la place Lapérouse, jusqu'à la limite de la rue de la
Berchère ;
- au carrefour des avenues Dembourg / Alsace- Lorraine
/ Albert Thomas.
La présente charte de qualité urbaine se substitue,
pour le périmètre concerné, à la charte pour la qualité
des façades des commerces et services établie en
2000 dans le cadre de l'aménagement des Lices et
de la place du Vigan.
Un complément à la réglementation en place
Les dispositions définies dans cette charte complètent
les réglements existants et ont pour objectif
d'harmoniser les interventions sur les commerces
du périmètre concerné, dans le respect des monuments
historiques, du site ou du bâti environnant.
Les aménagements commerciaux doivent, en effet,
s'intégrer aux espaces publics requalifiés prenant
en compte le traitement des sols, les alignements
d'arbres, l'éclairage public.
Il est ici rappelé que toute modification de façade,
de vitrine ou d'enseigne, doit réglementairement
faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable
auprès de la ville d'Albi.
De même tout projet d'occupation du domaine
public obéit aux dispositions formalisées par arrêtés
municipaux et fait également l'objet d'une demande
d'autorisation préalable auprès de la ville d'Albi.
Mémento réglementaire
Les principales règles de protection du patrimoine
Les abords des monuments historiques,
les sites classés et inscrits :
Lorsqu'un établissement est situé dans le champ
de visibilité d'un monument historique (cathédrale
Sainte-Cécile, palais de la Berbie, église
Saint-Salvi et son cloître, Pont-vieux) ou dans
un site inscrit ou classé, toute autorisation de
travaux est soumise au Service Départemental
de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.) ainsi
qu' à la ville d'Albi.
Les plans de localisation de
ces périmètres de protection sont intégrés dans
le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), document
consultable uniquement en mairie.
Les principaux textes réglementaires relatifs
au traitement des façades d'immeubles :
- code de l'urbanisme ;
- plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et son règlement
;
- plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(P.S.M.V.) applicable à l'ensemble du secteur sauvegardé
de la commune d'Albi approuvé en 1993.
Les principaux textes réglementaires relatifs
a l'occupation du domaine public et aux
enseignes :
- code Général des Collectivités Territoriales (articles
relatifs notamment aux pouvoirs de police
du Maire ainsi qu'à la police de la circulation et
du stationnement) ;
- code de l'environnement (articles relatifs notamment
à la prévention des nuisances sonores, à la
publicité,aux enseignes et aux pré-enseignes) ;
- code de la santé publique (articles relatifs
notamment aux débits de boissons ainsi qu'aux
bruits de voisinage) ;
- loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des
droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
- réglement communal de la publicité, des enseignes
et pré-enseignes de la commune d'Albi du
27 décembre 2007 ;
- arrêtés municipaux de la commune d'Albi portant
réglementation d'occupation du domaine
public.