Déclassement d'une partie de la rue des Vignes, la Ville procède à une enquête publique

Du 2 au 16 août 2021, la Ville d'Albi procède à une enquête publique en vue du déclassement d'une partie de la rue des Vignes afin de permettre sa cession.
Déclassement d'une partie de la rue des Vignes, la Ville procède à une enquête publique

Pour prendre connaissance du dossier :

Avis d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal du 12 juillet 2021 Rue des vignes : déclassement d'une partie du domaine public communal

Pour déposer une observation :

 
Aucun message ne sera pris en compte en dehors des dates d'enquête publique, soit du 2 août 2021 à 9h au 16 août 2021 à 17h
 
Pièce du dossier d'enquête publique :
 
 
Délibérations :
 
 
Notice explicative & plans :
 
Publicité journaux :