Délibérations et calendrier des conseils

Les délibérations traduisent le résultat d’une discussion qui s’achève par un vote. À l’issue de chaque conseil municipal, les délibérations sont votées et transmises en préfecture.
Délibérations et calendrier des conseils

Le conseil municipal, comme le décrit le Code général des collectivités territoriales, est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations.

Les conseillers sont élus pour une durée de 6 ans renouvelable indéfiniment. Pour une commune comme Albi (de plus de 1000 habitants), l’élection est au scrutin majoritaire à deux tours et combiné avec le scrutin proportionnel. Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars et juin 2020.

La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. Le conseil municipal d'Albi se réunit 7 à 8 fois par an.

Toutes les grandes décisions d'intérêts locaux sont soumises à son approbation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations. Chaque année, environ 400 délibérations sont votées par l'assemblée délibérante.

La convocation (date, lieu et heure de la réunion) et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil municipal avec un délai de 5 jours francs. L'assemblée ne peut délibérer que si le quorum est atteint (majorité absolue des membres en exercice présents physiquement)

Retrouvez l'ensemble des conseils municipaux retransmis sur notre chaine youtube

Les conseils municipaux


 2021

2020

2019

 2018

Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

- au Service Affaires Générales (registres de 2011 à nos jours) Tel 05 63 49 11 08 ou par mail secretariat.general@mairie-albi.fr

- au Service des Archives de la Mairie (registres antérieurs à 2011) Tel 05 63 46 46 50 ou par mail archives.municipales@mairie-albi.fr

 

Les délibérations


Une délibération n'emporte pas toujours décision et peut exprimer un avis, un voeu , une prise de position. Une fois votée, la délibération est affichée publiquement et transmise au contrôle de légalité en préfecture, les délibérations deviennent alors exécutoires. Les délibérations sont consultables dans l’espace médias, rubrique « Conseil Municipal ». Si vous désirez consulter une délibération antérieure à mars 2014, il vous faut prendre l’attache des archives municipales. 

Compte rendu de la séance


Le compte-rendu de la séance, qui présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil, est affichée dans la huitaine suivant la tenue du conseil municipal. Il est affiché dans le hall d'entrée de la mairie. 

Le compte-rendu est à la disposition des conseillers municipaux et du public.

Procès verbal de séance 


Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique. Le rôle du procès-verbal est de permettre à toute personne intéressée de connaître la teneur des débats. Une fois établie, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Le procès-verbal comprend les noms des membres présents et représentés. Il contient l'intégralité des rapports et les noms de ceux qui ont pris part à la discussion. 

En 1 clic

Contact.

Archives municipales
25, rue Jean Rostand
Tél : 05 63 46 46 50
Fax : 05 63 46 46 51
Direction générale
Tél : 05 63 49 11 08
Mairie d'Albi

Du lundi au vendredi : 8h - 18h

Samedi : 9h - 12h

16, rue de l’Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 10 10
Fax : 05 63 49 10 50