Kiosques du Jardin National

Procédure prévue à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques

- Dénomination de la collectivité : Mairie d'Albi

- Description des lots et attentes de la collectivité :

La ville d'Albi est propriétaire de trois kiosques situés sur le Jardin National, à proximité de la place du Vigan et bénéficiant d'un important flux piéton.

Deux des trois conventions d'occupation du domaine public non constitutives de droits réels sont arrivées à leur terme et il convient à présent de sélectionner les bénéficiaires de ces deux nouvelles conventions en vue d'une exploitation commerciale pour une période de 6 années.

Ces kiosques de 3,50m de long par 2,88m de large sont composés d'une partie destinée à la vente et d'un espace arrière équipé de sanitaire à usage privatif avec compteur d'eau et d'électricité, le tout à la charge de l'exploitant.

Ainsi, les kiosques n°1 et 2 sont, dès à présent, disponibles pour les activités suivantes :

• kiosque 1 - à dominante sucrée et boissons fraîches et chaudes
• kiosque 2 - à dominante salée, représentant une alimentation du monde.

Le montant mensuel des redevances s'élève à 400 euros et sera indexé dans les conditions fixées dans la convention.

Tout candidat doit déposer un projet en indiquant sur l'enveloppe extérieure le numéro du kiosque pour lequel il postule. Le pli contiendra une présentation détaillée de l'activité (carte des produits avec tarifs) et des conditions d'exploitation envisagées (personnel, horaires, prise en compte du lieu, ...). Il devra détailler les aménagements, conformes à la charte qualité urbaine, ainsi que les investissements qu'il réaliserait en précisant les délais de travaux. Les candidats auront la possibilité de présenter un projet pour le kiosque 1, le kiosque 2 ou les deux kiosques, l’attribution des kiosques sera réalisée en revanche kiosque par kiosque, donc sans garantie pour celui qui souhaiterait disposer des deux kiosques de se voir attribuer les deux.

Le dossier devra comporter au minimum 5 pages et maximum 10.

Un exemplaire de la convention d’occupation temporaire du domaine public complété, paraphé en bas de chaque page et signé devra également être joint au dossier de candidature.

Toute candidature pour une autre activité que celles listées ci-dessus ne sera pas étudiée.

La collectivité départagera les candidats au regard du projet proposé, de son insertion dans le site et des critères suivants :

1. Le dynamisme de la proposition commerciale et la politique tarifaire,
2. La complémentarité de l’offre sur les trois kiosques,
3. La qualité, la provenance locale des produits et l’approvisionnement en circuits courts,
4. L’expérience des candidats dans la profession.

Les candidats devront télécharger :

- Avis de sélection pour deux occupations du domaine public communal pour l'exploitation de kiosques situés sur le jardin national

- Le plan du kiosque mis à disposition,

- La convention type d'occupation temporaire du domaine public kiosque 1

-  La convention type d'occupation temporaire du domaine public kiosque 2

,- La charte qualité urbaine

La date limite de remise des propositions pour l'occupation des kiosques est fixée au plus tard au 15 avril 2021 à 12h au service domaine public à la Mairie d'Albi – 16 rue de l'hôtel de Ville – 81000 Albi.

Les candidats préciseront leurs coordonnées pour être contactés par le service en charge du dossier.