Le Pass Mutuelle Étudiant

Depuis la rentrée Universitaire de 2017-2018, une aide spécifique, le Pass Mutuelle Étudiant.e favorise l'accès aux soins des étudiantes et étudiants sous certaines conditions. Petit tour d'horizon de ce dispositif !
Le Pass Mutuelle Etudiant

Ce dispositif améliore les conditions de vie des étudiant.e.s d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en complémentarité avec les dispositifs nationaux et dans le respect du principe d’égalité des chances et donc de solidarité.

Il incite les étudiant.e.s boursier.e.s ne pouvant pas bénéficier par ailleurs d’une Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ou mutuelle d’entreprise, ou ayant droit de la complémentaire santé d’un parent) à adhérer auprès des organismes mutualistes ou d’assurances partenaires de la Région, une complémentaire santé.

Si vous souhaitez obtenir un complément aux remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez souscrire un contrat auprès de la complémentaire Santé de votre choix, si vous n’êtes pas couvert.e par la mutuelle d’un parent ou par une mutuelle d’entreprise si vous êtes salarié.e.

En fonction de vos ressources et de celles de vos parents, plusieurs dispositifs d’aides existent. Au niveau national, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est accordée sous certaines conditions. La CSS permet à l’assuré de bénéficier, à titre gratuit ou moyennant une contribution financière modeste, d’une prise en charge de la part complémentaire de ses frais de santé.

L’aide s’adresse aux étudiant.e.s qui ne sont pas éligibles, directement ou via leurs parents, à ce dispositif national et qui disposent néanmoins de ressources modestes.

A noter :  l’aide est directement déduite du montant dû à la mutuelle choisie par l’étudiant.e.

Les bénéficiaires

Il vous faut être inscrit.e dans un établissement d'enseignement supérieur pour pouvoir bénéficier de ce dispositif et :

Pour votre information. Sont concernés les étudiant.e.s boursier.e.s sur critères sociaux qui relèvent

  • des Ministères de l’Éducation Nationale,
  • de la Culture,
  • de l’Enseignement supérieur et de la recherche,
  • de l’Agriculture,
  • des Transports,
  • de la Défense,
  • de l’Économie,
  • des Finances et de l’Industrie,
  • ou qui relèvent d’une formation du secteur sanitaire et social dispensée dans un institut de formation agréé par la Région Occitanie (bourses versées par la Région),

Bien vérifier que :

  • vous n'êtes pas éligible au dispositif national, Complémentaire Santé Solidaire (attestation sur l’honneur à l’appui),
  • vous êtes souscripteur en nom propre d’une complémentaire santé auprès d’un organisme mutualiste ou d’une assurance partenaire de la Région.

Montant de l'aide

L’aide s’élève au maximum à 100 € par étudiant.e et par année universitaire. Elle est acquittée, par l’intermédiaire des mutuelles et assurances partenaires, sans avance de frais pour l’étudiant.e.

Les conditions d'éligibilité

Pour obtenir le « Pass Mutuelle Étudiant.e », contactez directement l’une des mutuelles partenaires (liste ci-dessous). Vous n’aurez pas à faire l’avance de l’aide.

Avant toute démarche, assurez-vous que vous, ou vos parents, n’êtes pas éligibles au dispositif national : Complémentaire Santé Solidaire : vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site www.etudiant.gouv.fr

Puis, munissez-vous

  • De votre attestation de bourse,
  • Pour les étudiant.e.s qui ne sont pas indépendants financièrement de leurs parents : d’une attestation démontrant que les parents ne sont pas éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire.
  • Pour les étudiant.e.s boursiers indépendants financièrement de leurs parents : d’une attestation de non éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire

Liste des partenaires de la Région pour le Pass Mutuelle Étudiant.e (mise à jour le 15 mars 2021)

 

Enfin, pour toutes questions ou renseignements complémentaires, il vous faut contacter les mutuelles partenaires listées ci-dessus.