Tout savoir sur l'état civil

Quelles sont les missions du service état civil ?

Ce service enregistre les déclarations de naissance et de décès, instruit les dossiers de mariages (si lieu de résidence du couple ou des parents est Albi) et les Pacs (pour les personnes uniquement domiciliées dans la commune). Il traite également les dépôts de demande de titre d’identité (carte d’identité et passeport). « Ce service est un interlocuteur direct avec la population qu'il accompagne tout au long de la vie, notamment à des moments importants », résume Anne Gillet Vies, conseillère municipale déléguée à l'état civil.

Quel est le délai pour obtenir un titre d’identité ?

Prévoir au minimum quatre semaines à partir du dépôt du dossier. Rappelons que ce n’est pas la mairie qui établit les cartes d’identité ou les passeports. Le dossier est transmis à la plate-forme d’instruction régionale basée à Montpellier.

Quid de la nouvelle carte d’identité ?

Depuis le mois de juin, une nouvelle carte d’identité au format carte bancaire est déployée dans la région Occitanie. Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, taille, sexe, date de délivrance de la carte et date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans). Elle est également équipée d'un cachet électronique visuel signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permet de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.

Combien ça coûte ?

Pour un renouvellement de carte d’identité, la démarche est gratuite. En cas de perte ou de vol, l’opération revient à 25 euros et peut être plus longue en raison des démarches de vérification. Pour un passeport, le tarif est variable selon
l’âge (voir les pages état civil)

Quelle est la validité des documents ?

Les nouvelles cartes d’identité sont valables dix ans comme les passeports. À noter que les cartes d’identité établies entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013 sont valables quinze ans sur le territoire français, même si elles indiquent une durée de dix ans (il faut donc rajouter +5). Il est néanmoins conseillé pour les personnes qui possèdent une carte dont la date de validité est dépassée et qui souhaitent voyager à l’étranger de se rapprocher du service état civil si elles ne possèdent pas de passeport en cours de validité.

Où effectuer une déclaration de décès ?

Les formalités liées au décès sont désormais gérées au service cimetières de la Ville d’Albi 12, route de
Millau.

Quelles sont les modalités pour obtenir une délivrance d’un acte d’état civil ?

Un acte d'état civil est délivré sur communication d'informations obligatoires aux personnes habilitées à le recevoir, généralement l'intéressé majeur, ses ascendants ou descendants. Pour éviter des usurpations d’identité, des justificatifs peuvent être demandés en complément. Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d'acte de naissance à compter de 1916, et de mariage à compter de 1937, sont accessibles au service état civil. Pour les actes antérieurs à ces périodes, il faut s’adresser aux archives municipales et/ou départementales. La plupart des actes sont aujourd’hui numérisés et disponibles en ligne, ce qui est pratique pour les recherches généalogiques.

Le service état civil compte vingt agents dont sept agents dédiés au service cimetières. 
Pour garantir une meilleure qualité d'accueil et limiter le temps d'attente, le service état civil ne reçoit que sur rendez-vous. Privilégiez le service en ligne pour les recherches d’informations et la prise de rendez-vous.

Service état civil à l’hôtel de ville : 05 63 49 10 30 du lundi au vendredi de 8h à 17h30 non-stop.

Publié le 14.10.2021