Commission de contrôle des listes électorales
Conformément à l’article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique par voie d’affichage et mise en ligne sur le site internet de la Ville.
La Commission de contrôle a pour compétences :
- l'examen des recours administratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions prises par le Maire, préalablement aux recours contentieux. (Article L.18, III du code électoral)
- assurer de la régularité de la liste électorale (Article L.19 du code électoral). A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune, extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Membres de la Commission de contrôle des listes électorales
La composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
Par arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales, ont été désignés pour la Ville d'Albi :
| Nom de la liste : AVEC VOUS POUR ALBI | |
|---|---|
| Titulaire/suppléant | Prénom / Nom |
| Titulaire | Achille TARRICONE |
| Titulaire | Patrick BLAY |
| Titulaire | Geneviève MARTY |
| Suppléant | Jean-Christophe DELAUNAY |
| Suppléant | Alain REY |
| Suppléant | Jean ESQUERRE |
| Nom de la liste : COLLECTIF VERT ALBI | |
|---|---|
| Titulaire/suppléant | Prénom / Nom |
| Titulaire | Nathalie FERRAND-LEFRANC |
| Suppléant | Pascal PRAGNERE |
| Nom de la liste : RASSEMBLEMENT POUR LES ALBIGEOIS | |
|---|---|
| Titulaire/suppléant | Prénom / Nom |
| Titulaire | Frédéric CABROLIER |
Validité : novembre 2026
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