Déclaration de naissance

La déclaration de naissance des enfants nés à Albi doit être effectuée devant l'officier d'état civil, à la mairie d'Albi, dans un délai de 5 jours.
La déclaration de naissance se fait à la mairie d’Albi dans un délai de trois jours.

La déclaration de naissance se fait à la mairie dans un délai de 5 jours.

Source : © F.Guibilato – Ville d’Albi

Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai.

Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance.

Dans l'attente de ce jugement et dans l'impossibilité de fournir des actes de naissance, toute démarche administrative liée à la naissance reste en suspens (Caisse d'Allocations Familiales, couverture sociale, congé parental...).

Les documents à fournir

Les documents obligatoires à présenter en mairie sont, dans tous les cas :

  • le certificat d'accouchement fourni par la maternité ou le médecin accoucheur ;
  • les pièces d'identité de chaque parent ;
  • la pièce d'identité du déclarant si autre que les parents ;
  • le livret de famille, s'il existe.

S'il y a lieu :

  • l'acte de reconnaissance prénatale ;
  • la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents, s'ils envisagent de donner à leur premier enfant un autre nom que celui du père.

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Contact.

Service État civil

Horaires d'ouverture : 

Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h00 - 17h30

Mardi : 8h30 - 12 h00 et 13h00 - 18h30 (ouverture prolongée)

Mercredi : 8h30 - 12h00 et 13h00 - 17h30

Jeudi : 8h30 - 17h30 (journée continue)

Vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h00 - 17h30

16, rue de l'Hôtel de ville
Tél : Tel : 05 63 49 10 30

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