Les occupations du domaine public à vocation commerciale

Retrouvez toutes les démarches administratives préalables à une occupation à vocation commerciale du domaine public (terrasses, marchés, cirques,...)
Terrasse d’un restaurant à Albi.

La délivrance d'un arrêté municipal est nécessaire pour une terrasse.

Source : © F.Guibilato – Ville d’Albi

Les espaces publics peuvent être occupées pour des raisons commerciales sous certaines conditions définies par la charte de qualité urbaine et le règlement d'occupation du domaine public « Terrasses et mobiliers ». Ces occupations du domaine public à vocation commerciale sont soumises :

  • à la délivrance d'un arrêté municipal valant autorisation ;
  • au paiement d'une redevance. 

Appel à candidature pour occupation du domaine public à vocation commerciale

La ville d'Albi peut mettre à disposition son domaine public pour une durée limitée afin qu'un bénéficiaire exerce une activité commerciale. 
Dans ce cadre, et conformément à l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, vous trouverez dans cette rubrique les appels à candidature.
 

Appel à candidature - Manèges panoramique et enfantin - décembre 2019

Dans le cadre des fêtes de fin d'années 2019 à Albi, la ville souhaite disposer 2 manèges sur le Jardin National pour permettre une attractivité pour tous les publics.

  • Activité 1 :  manège panoramique familial de plus de 25m de haut

Dates : du 07 décembre 2019 au 5 janvier 2020

Contraintes: l'emplacement sera situé sur la partie sablée entre le manège de chevaux de bois et les kiosques, face à la place du Vigan - dimensions au sol : 18m x 12 m. Il appartient aux candidats de s'assurer de l'accès au manège sur l'emplacement, notamment en lien avec les contraintes de poids de la place et des aménagements urbains.

  • Activité 2 :  manège enfantin type petit train de noël

Dates : du 07 décembre 2019 au 5 janvier 2020

Contraintes: l'emplacement sera situé sur la partie sablée du jardin national situé à proximité de l'aire de stationnement du Jardin NationalIl appartient aux candidats de s'assurer de l'accès au manège sur l'emplacement, notamment en lien avec les aménagements urbains et l'environnement (arbres,...).

Pour candidater, les personnes intéressées devront adresser un dossier comprenant :

  • photos des manèges en exploitation,
  • un descriptif technique détaillé du métier, 
  • le rapport de visite périodique des deux métiers en cours de validité,
  • une présentation écrite des motivations et des efforts réalisés par le professionnel pour s'intégrer à la thématique des fêtes de fin d'année,
  • l'offre tarifaire pour la venue des deux métiers.
Le dossier devra être adressé par courrier à :
Mairie d'Albi Service domaine public 16 rue de l'Hôtel de ville 81023 ALBI Cedex 9 ou par mail à commerce.marches@mairie-albi.fr
Date limite de dépôt des dossiers : 11 octobre 2019

Les marchés

La ville d'Albi organise chaque semaine de nombreux marchés (alimentaires et non alimentaires). Ces marchés sont ouverts aux professionnels inscrits au registre du commerce, à la mutualité sociale agricole ou encore à la chambre des métiers et couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Les placiers demandent aux personnes voulant y participer de faire un courrier (par écrit ou par mail à commerce.marches@mairie-albi.fr) en précisant leur activité, le métrage souhaité, véhicule utilisé, besoin en électricité, photos du stand/produits et fournir la carte de commerçant ambulant et une attestation responsabilité civile professionnelle.

Les terrasses

Seuls les propriétaires (personnes physiques ou morales) de fonds de commerce de bars, restaurants, salons de thé, glacier, à rez de chaussée ouverts au public et permettant une consommation sur place, dont la façade ou une partie de la façade donne sur la voie publique, peuvent obtenir, au-devant de leur établissement, une autorisation de terrasse. 

Les demandes sont instruites au regard de la configuration du domaine public et du règlement d'occupation du domaine public à vocation commerciale du 10 août 2009. 

 

Toute occupation du domaine public est soumise à la délivrance d'un arrêté et au règlement d'une redevance

 

Les étals de denrées périssables

 

Les commerçants dont les produits sont périssables (fleuristes, primeurs,...) peuvent demander une autorisation d'occuper le domaine public afin d'exposer leurs produits sur le domaine public. 

Document à télécharger :

Les présentoirs de cartes postales

Les présentoirs de cartes postales liées à l'activité du commerce (tabac-presse, librairies, souvenirs,...) peuvent faire l'objet d'une autorisation à la suite d'une demande dûment motivée auprès de la ville d'Albi. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de promouvoir les cartes postales relatives au patrimoine architectural et culturel local ou régional. 

Document à télécharger :

Les taxis

Les 15 licences de taxis albigeoises bénéficient d'une autorisation de stationner.

Pour toute inscription sur la liste d'attente des licences de taxi, merci d'adresser une demande écrite à l'attention de madame le Maire. 

Les ventes saisonnières (sapins, MUGUETS, chrysanthèmes,...)

A la Toussaint, au 1er mai ou encore à Noël, la ville d'Albi accorde des emplacements sur le domaine public aux vendeurs de chrysanthèmes et sapins et muguets. 

Une simple demande écrite adressée au maire est nécessaire.

Les soldes

Une demande doit être adressée au maire.

L’exposition de voitures et/ou de motocycles

Les vendeurs de véhicules peuvent obtenir, au droit de leur établissement, une autorisation d'exposer des véhicules destinés à la vente. 

Documents à télécharger :

Les cirques

La ville d’Albi est propriétaire d'un parc des Expositions qui a comme objectif d'accueillir dans de bonnes conditions différentes manifestations et notamment des cirques. La gestion de ce parc a été confié à une société d’économie mixte dénommée Albi Sem Parc des Expositions.

Albi Sem Parc des Expositions

81990 Le Sequestre

Tél : 05.63.49.28.40

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Contact.

Service Domaine Public
16, rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 12 30
Fax : 05 63 49 10 23