Démarches suite à un changement de nom de rue

Si vous habitez une rue dont le nom va changer, vous devez réaliser plusieurs démarches administratives. Que vous soyez un particulier, une association, une entreprise, une profession libérale ou un auto-entrepreneur, nous vous guidons dans vos démarches.
Vous êtes un particulier

Vos carte d'identité, passeport et permis de conduire portant l'ancienne adresse sont toujours valides.

Le certificat d'immatriculation doit être changé

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur service-public.fr ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, concessionnaire, etc.) habilité au Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Vous disposez d'un mois pour effectuer le changement d'adresse. Trouvez un professionnel proche de chez vous sur immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat d'immatriculation
  • Une pièce d'identité en cours de validité

Si votre véhicule est immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (AB-123-AB) :

  • Vous recevrez gratuitement une étiquette à apposer sur le certificat d'immatriculation, dans la limite de trois déclarations de changement d'adresse.
  • S'il s'agit de votre quatrième changement d'adresse, le coût est de 2,76€.

Si votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système (123 AB 81) :

  • Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
  • Vous devez vous acquitter de la redevance d'acheminement de votre nouvelle carte grise (2,76€).

Lise électorale

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune, la modification sera faite automatiquement par le service état-civil.

 

Accédez au service "Je change mes coordonnées"

Le site service-public.fr vous permet d'accéder au service "Je change mes coordonnées" (avec identifiant et mot de passe) et de déclarer à plusieurs entreprises ou administrations un changement de résidence principale, d'adresse électronique (courriel) ou de numéro de téléphone.

Vous êtes une association

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne sur le site service-public.fr/associations ou bien par courrier adressé au Greffe des associations à la sous-préfecture de Castres. L'envoi par courrier doit être accompagné du Cerfa 13972*03.

Vous devez également fournir :

  • Les nouveaux statuts de l'association signés par deux de ses membres
  • Le procès verbal attestant le changement du nom de la rue

Pensez également à signifier ce changement d'adresse à tous les membres de l'association, aux organismes concernés et à vos prestataires.

Pour plus d'infos :

associations.gouv.fr

Sous-préfecture de Castres : 05 63 45 62 06

Vous êtes une entreprise

Signalez votre changement d'adresse en ligne par le biais du guichet unique sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Les organismes intéressés seront ensuite informés de ce changement.

Vous pouvez également vous rapprocher du service entreprenariat et formalités de la Chambre de commerce et d'industrie du Tarn et du Centre de formalités des entreprises de la Chambre des métiers et de l'artisanat.

Pensez également à signaler ce changement d'adresse aux organismes publics ou privés (EDF, GDF, etc.), à vos clients et à vos prestataires.

Plus d'infos :

Chambre de commerce et d'industrie du Tarn : tarn.cci.fr ou 05 67 46 60 00

Chambre des métiers et de l'artisanat : cm-tarn.fr ou 05 63 48 43 53

Vous êtes une profession libérale

Signalez votre changement d'adresse en ligne par le biais du guichet unique sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Les organismes intéressés seront ensuite informés de ce changement.

Pensez également à signaler ce changement d'adresse aux organismes publics ou privés (EDF, GDF, etc.), à vos clients et à vos prestataires.

Plus d'infos : urssaf.fr

Vous êtes un auto-entrepreneur

Signalez votre changement d'adresse en ligne par le biais du guichet unique sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Les organismes intéressés seront ensuite informés de ce changement.

Vous pouvez également vous rapprocher du service entreprenariat et formalités de la Chambre de commerce et d'industrie du Tarn et du Centre de formalités des entreprises de la Chambre des métiers et de l'artisanat.

Pensez également à signaler ce changement d'adresse aux organismes publics ou privés (EDF, GDF, etc.), à vos clients et à vos prestataires.

Plus d'infos :

Chambre de commerce et d'industrie du Tarn : tarn.cci.fr ou 05 67 46 60 00

Chambre des métiers et de l'artisanat : cm-tarn.fr ou 05 63 48 43 53

Mémo des organismes et prestataires à contacter

Emploi

  • Mon employeur
  • France Travail

Services publics et juridiques

  • Certificat d'immatriculation
  • Impôts
  • Avocats, notaires
  • Établissements scolaires

Service Énergie et communication

  • Électricité, gaz
  • Régie des eaux
  • Téléphonie fixe et mobile
  • Accès internet

Banques et assurances

  • Banques
  • Assurances : habitation, auto, vie, scolaire, etc.

Services Santé et mutuelle

  • Caisse d'allocations familiales (CAF)
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • Mutuelle, régime MSA
  • Retraite : caisse et complémentaire

Divers

  • Abonnements : journaux, magazines, etc.
  • Gestion immobilière
Liens utiles

L'ensemble des organismes listés ci-dessous sont accessibles sur le site service-public.fr. En créant votre compte personnel, vous pourrez modifier votre adresse en quelques clics.

Avant de commencer vos démarches, munissez-vous le cas échéant de votre numéro de sécurité sociale, de votre numéro fiscal, de votre certificat d'immatriculation ou de votre identifiant France Travail.

EDF edf.fr

Engie engie.fr

ENERCOOP enercoop.fr

France Travail francetravail.fr

Association générale des institutions de retraite des cadres – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco) agirc-arrco.fr

Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) camieg.fr

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) carsat-mp.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) msa.fr

Caisse d’allocations familiales (Caf) caf.fr

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) cnmss.fr

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) cnracl.retraites.fr

L’assurance retraite lassuranceretraite.fr

Établissement national des invalides de la Marine (Enim) enim.eu

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) politiques-sociales.caissedesdepots.fr/FSPOEIE

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) ircantec.retraites.fr

Retraite des Mines (Mines) - politiques-sociales.caissedesdepots.fr/retraite-des-mines

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) – rafp.fr

Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) – msa.fr/saspa

Service des impôts impots.gouv.fr

Système d’immatriculation des véhicules (SIV) immatriculation.ants.gouv.fr

 

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