Enquêtes publiques
Qu'est ce qu'une enquête publique ?
Une enquête publique est une procédure réglementaire d’information et de consultation des administrés sur un projet soumis réglementairement à enquête. Un commissaire-enquêteur est, désigné, de façon générale, soit par le Préfet, soit par le Tribunal Administratif, soit par le maire (selon l’objet de l’enquête publique) pour recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur rendra, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et les propositions du public, et d’autre part, ses conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet qu’il soit favorable, défavorable ou avec des réserves.
Année 2024
Aucune enquête publique en cours.
Année 2022
- Projet de création d'une voie et classement dans le domaine public communal après réalisation des travaux au lieu-dit Le Gô à Albi.
-
Le projet de création d'une voie et de son classement dans le domaine public après réalisation de travaux sera soumis à enquête publique afin d'informer le public de la présente procédure et recueillir les éventuelles observations.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du lundi 5 décembre 2022 à 9h au lundi 20 décembre 2022 à 17 h.
Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur
Pour prendre connaissance du dossier :
Pièces du dossier d'enquête publique
Délibérations
Notice explicative & plans
Publicité journaux
- Chemin du Gô : projet de déclassement du domaine public communal d'une partie du chemin.
-
Le projet de déclassement d'une partie du chemin du Gô sera soumis à enquête publique afin d'informer le public de la présente procédure et recueillir les éventuelles observations.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du lundi 5 décembre 2022 à 9h au lundi 20 décembre 2022 à 17 h.
Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur
Pour prendre connaissance du dossier :
Pièces du dossier d'enquête publique
Délibérations
Notice explicative & plans
Publicité journaux
- Projet de déclassement d'une partie de la rue Nicolas Copernic à Albi
-
Le projet de déclassement d'une partie de la rue Nicolas Copernic sera soumis à enquête publique afin d'informer le public de la présente procédure et recueillir les éventuelles observations.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du mardi 6 décembre 2022 à 9h au mardi 20 décembre 2022 à 17 h.
Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur
Pour prendre connaissance du dossier :
Pièces du dossier d'enquête publique
Délibérations
Notice explicative & plans
Publicité journaux
-
Projet de déclassement d'une emprise communale située à l'angle de la rue Gustave Courbet et de la rue Berthe Morisot (partie goudronnée)
-
Le projet de déclassement d'une emprise communale située à l'angle de la rue Gustave Courbet et de la rue Berthe Morisot (partie goudronnée) sera soumis à enquête publique afin d'informer le public et de recueillir les éventuelles observations.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du mardi 13 septembre 2022 à 9h au mardi 27 septembre 2022 à 17 h.
Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur
Pour prendre connaissance du dossier :
- Consultez l'avis d'ouverture d'enquête publique
- Consultez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du 16 août 2022
Pièces du dossier d'enquête publique
Délibérations
Notice explicative & plans
- Notice explicative
- Plan de situation
- Plan de déclassement
- Plan aérien
- Plan cadastral
- Photo containers à déplacer
Publicité journaux
- La Dépêche 26 août 2022
- La Dépêche 14 septembre 2022
- Le Tarn Libre 26 août 2022
- Le Tarn Libre 16 septembre 2022
Aucun message ne sera pris en compte en dehors des dates d'enquête publique.
-
Communauté d'agglomération de l'albigeois : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
-
Par arrêté n°ARR2022_044 du 6 septembre 2022, la Présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois informe de l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Albigeois.
L’enquête publique se déroulera pendant 24 jours consécutifs du jeudi 22 septembre 2022 à 9h au vendredi 14 octobre 2022 à 17h.
Pour prendre connaissance du dossier :
Pour consulter les documents du dossier : https://www.plui-grand-albigeois-modif.fr/
En 1 clic
Tous vos accès pratiques !