Le devenir des concessions funéraires

Les concessions arrivées à échéance

- 2023 Concessions arrivées à échéance (3 cimetières)

- 2024 Concessions arrivées à échéance (3 cimetières)

- 2024 Concessions à reprendre (3 cimetières)

Lorsque la concession arrive à échéance, le concessionnaire ou ses ayants droit peuvent soit la renouveler, soit l’abandonner.

La commune, à l’expiration d’un délai d’une durée de deux ans, dit délai de carence, peut également décider de reprendre la concession.

Pour toute information sur une concession arrivée ou arrivant à échéance, s’adresser au service des cimetières.

Les concessions faisant l’objet d’une procédure d’état de péril

Conformément aux dispositions de l'article 511-4-1 du Code de la construction et de l'habitation, le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des monuments funéraires lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.

Les concessions faisant l’objet d’une procédure d’état d'abandon

Avis au public du 12 février 2024 : 2^e Procès Verbal concessions présumées en état d'abandon 3 cimetières

Liste des concessions perpétuelles dont l'état d'abandon fera l'objet d'un 2^e Procès Verbal le 12 mars 2024 à 14h - Cimetière de Caussels

Liste des concessions perpétuelles dont l'état d'abandon fera l'objet d'un 2^e Procès Verbal le 13 mars 2024 à 14h - Cimetière de la Madeleine

Liste des concessions perpétuelles  dont l'état d'abandon fera l'objet d'un 2^e Procès Verbal le 14 mars 2024 à 14h - Cimetière des Planques

Liste des concessions perpétuelles  dont l'état d'abandon fera l'objet d'un 2^e Procès Verbal le 15 mars 2024 à 9h - Cimetière des Planques

Tous les procès verbaux sont disponibles à la conciergerie du cimetière concerné, au service État Civil de la Mairie ou à l'administration des cimetières (14 route de Millau).

Les concessionnaires et leurs descendants (ou successeurs) de concessions concédés ont des droits mais également des obligations. Ils doivent maintenir la sépulture en bon état d’entretien.

Pour reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon des conditions cumulatives doivent être réunies pour débuter cette longue procédure de reprise (article R. 2223-12 du CGCT) :

• 30 années doivent s’être écoulées depuis l’acte de concession ;
• Aucune inhumation ne doit y avoir été réalisée depuis au moins 10 ans.

Même en cas d’extinction de la famille, cette procédure ne pourra pas être engagée en l’absence d’un état d’abandon.

Pour toute information sur une concession faisant l’objet d’une procédure de reprise, s’adresser au service des cimetières.

Les défunts inhumés en terrain commun

Les terrains communs de la Ville d'Albi

Arrêté de reprise emplacement en terrain commun cimetière de Caussels Carré L
Arrêté de reprise emplacement en terrain commun cimetière de Caussels Carré M3

L’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales énonce que « Chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. Le service ordinaire est le droit commun des inhumations, en sépultures gratuites et individuelles. »

L’inhumation en terrain commun est gratuite pour une durée minimale de 5 années, pour les personnes suivantes :

• Celles qui sont décédées sur le territoire de la commune ;
• Celles qui sont domiciliées dans la commune ;
• Celles qui ont droit à une sépulture de famille ;
• Celles qui, domiciliées à l’étranger, sont inscrites sur la liste électorale de la commune.

Pour toute information concernant un défunt inhumé en terrain commun, s’adresser au service des cimetières.

En savoir plus

Entretien avec Anne Gillet-Vies, conseillère municipale déléguée aux cimetières.

Article issu de l'Albimag #254 d'octobre 2022.

La Ville d’Albi mène actuellement un recensement des concessions en état d’abandon. Quel en est l’intérêt ?

« En l’état actuel, si la Ville d’Albi n’optimise pas l’espace dans ses cimetières, nous n’aurons plus la possibilité de créer de nouvelles concessions. Chaque année, une vingtaine de concessions nouvelles, en plus de celles déjà existantes et revendues, sont en effet mises à disposition. La reprise des sépultures abandonnées permet donc d’assurer à la fois la salubrité des cimetières et de prévoir l’avenir. Certes, il existe une importante réserve foncière, mais qui doit le rester comme le prévoit la réglementation. »

Combien de concessions abandonnées sont concernées ?

« Sur les 13 000 que comptent les trois cimetières albigeois, environ 230 ont été identifiées en 2022. Cela paraît peu, mais la reprise par la Ville d’Albi est très lourde techniquement et financièrement. Il s’agit de concessions perpétuelles de plus de trente ans, dont la dernière inhumation remonte à plus de dix ans. Le critère qui déclenche la procédure de reprise des concessions en état d'abandon est le défaut d'entretien. »

Comment cela se passe-t-il ?

« La procédure engagée par la Ville d’Albi dure minimum un an. Celle-ci est conditionnée par une approbation du conseil municipal. Bien en amont, le service des cimetières recherche les ayants droit. Hélas, bien souvent, il est assez difficile de contacter les familles, soit parce que l’adresse dont on dispose n’est plus la bonne, soit parce qu’il n’y a pas de descendants. D’où l’intérêt de rappeler à tous ceux qui disposent d’une concession, perpétuelle ou
pas, de prévenir la mairie en cas de changement d’adresse… »

Si les ayants droit ont été retrouvés, la reprise est-elle suspendue ?

« Une visite pour établir un procès-verbal d’abandon est tout d’abord organisée en leur présence et donne lieu à un affichage en mairie ainsi qu’au cimetière. La procédure débutera avant la Toussaint. Ils ont alors un an pour effectuer des travaux et rénover la concession. Dans le cas contraire, la procédure poursuit son cours ; c’est le cas si les ayants droit n’ont pas été retrouvés. La Ville procède alors à la relève des corps et à leur dépôt dans un des ossuaires municipaux. Puis, la concession est remise en état pour être à nouveau attribuée. Si la tombe est fortement délabrée, l’ensemble est démantelé. Sur certains caveaux, cela peut représenter jusqu’à deux tonnes de gravats. »

Quid des concessions à renouveler ?

« Les concessions de trente ans arrivent actuellement à échéance, soit une cinquantaine en 2022. Là encore, les ayants droit sont contactés afin de les informer. Près de la moitié des concessions ne sont pas renouvelées. La Ville d’Albi procède alors de la même manière que pour les concessions abandonnées, en tenant compte d'un délai de carence de deux ans après le terme de la concession. »

Un conseil pour les personnes se rendant au cimetière pour Toussaint ?

« Toussaint est souvent l’occasion pour les proches de venir nettoyer la tombe et de la fleurir. Pour inciter davantage au tri des déchets et au compostage, des agents assureront des permanences dans les cimetières. Une liste de variétés de plantes sera également affichée, l’idée étant de réduire autant que possible le plastique des cimetières et la quantité de déchets dont le traitement est à la charge de la collectivité. Quant aux plantes en pot, s’il n’est pas possible de les entretenir, les replanter chez soi est une bonne alternative. À noter que des véhicules électriques seront comme chaque année en circulation à l’intention des personnes à mobilité réduite. »

En chiffres

• 20 nouvelles concessions créées par an ;
• 15/30 et 50 ans, la durée des concessions (renouvelables) ;
• 57 concessions à renouveler en 2022 (82 en 2027) ;
• 228 concessions en état d’abandon ;
• 500 personnes inhumées par an ;
• 13 000 concessions au total ;
• 479 296 € investis dans les cimetières en 2022