Le règlement local de publicité

Devant la prolifération anarchique de panneaux, le règlement local de publicités, des enseignes et pré-enseignes de la ville d'Albi a été révisé le 27 décembre 2007. Une étude du parc publicitaire a permis d'établir cinq zones de publicités restreintes.
Le règlement local de publicité

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Un règlement local de publicité permet à une commune de gérer l'affichage publicitaire, visible des voies ouvertes à la circulation publique. L'objectif du règlement local est de préserver le paysage en veillant à une bonne insertion des publicités, de diminuer l'impact visuel des panneaux et de favoriser une signalétique publicitaire de qualité sans effets sur la visibilité routière. 

La commune peut instaurer des dispositions plus ou moins restrictives que celles prévues par le code de l'environnement, au niveau national. Le règlement d’Albi est établi afin d’assurer la protection du cadre de vie : il s’applique sans préjudice des règles prises pour la protection d’autres intérêts publics, comme la sécurité routière (articles R 418-2 à R 418-9 du code de la route) ou instituées dans le cadre de règlements de voirie.

Le nouveau règlement

Datant de 1986, le règlement local en matière d'affichage publicitaire a été révisé et s'inscrit dans les orientations de l'Agenda 21. Dans une société de consommation en pleine croissance, des panneaux publicitaires souvent imposants ont poussé comme des champignons le long des routes, sans tenir compte de l'impact visuel sur le paysage. 

Devant cette prolifération anarchique, le règlement local de publicités, des enseignes et pré-enseignes de la ville d'Albi, jugé obsolète, a été révisé le 27 décembre 2007. 

Une étude du parc publicitaire a permis d'établir cinq zones de publicités restreintes. Cette nouvelle protection tend à la réduction de l'affichage publicitaire dans les principaux carrefours et artères de la ville, ainsi qu'à son interdiction en dehors de l'agglomération. 

Le règlement révisé supprime les zones dérogatoires : zones de publicité autorisée, zone de publicité élargie. De même, en étendant la zone de protection du secteur historique (vers le parc Rochegude, l'église de la Madeleine, le foirail du Castelvieil et le faubourg du Vigan), elle limite les nuisances visuelles dans un environnement patrimonial fragile. 

Ces nouvelles directives d'implantation et de densité imposent aux afficheurs et propriétaires de pré-enseignes une mise en conformité de leurs installations. Par réciprocité, les installations d'enseignes en agglomération sont soumises à autorisation.

Cliquez pour consulter le  1er RLPi de l'Agglo

Le 11 février 2020, le 1er RLPi de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été approuvé par délibération du conseil communautaire.

Le RLPi est donc applicable sur les 16 communes que composent l'Agglomération.

Il va permettre de :

- Renforcer le Règlement National de Publicité (RNP) et les Règlements Locaux de Publicité (RLP) existant ;

- Répartir de façon harmonieuse l’ensemble des dispositifs publicitaires sur le territoire ;

- Respecter le patrimoine architectural, paysager et environnemental du Grand Albigeois ;

- Renforcer l’identité intercommunale du territoire grâce à la création d’un document de planification unique et une harmonisation des règles.

Quelques dispositions

Les dispositions du règlement local de publicité de la ville d’Albi vise à : 

  • Améliorer et protéger les paysages ;
  • Protéger de nouvelles zones et préserver le patrimoine ; 
  • Diminuer l'impact visuel des panneaux publicitaires ; 
  • Instaurer des règles d’esthétique assurant une bonne insertion dans le site et une homogénéisation des dispositifs ;
  • Assurer une bonne visibilité routière ;
  • Favoriser une signalétique publicitaire de qualité accompagnant l’activité locale ; 
  • Limiter un seul dispositif par unité foncière ;
  • Réduire des formats de panneaux à 8 m² uniquement sur monopied avec un format d'encadrement limité ;
  • Protéger 11 carrefours aménagés aux entrées de ville : 2 rayons de protection : 50 et 75 m ;
  • Créer une zone spécifique au domaine ferroviaire : Nombre maximal de 15 dispositifs admis + limitation à 2 par franchissement. 

Plus d'informations 

Consulter les documents suivants pour connaître l’ensemble des informations sur le règlement local de publicité de la ville d’Albi : 

Le 11 février 2020, a été approuvé en conseil communautaire le nouveau Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Plan de zonage relatif à la publicité

 Dispositions relatives aux enseignes

Plan de zonage relatif aux enseignes

 

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Contact.

Service droits de place (enseignes et autorisations) TLPE (Taxes locales sur la publicité extérieure)
 

 

 
16, rue de l'hôtel de ville
Tél : Henri Bacou les enseignes Tel : 05 63 49 14 30
Tél 2 : Clarisse Rouquette les autorisations 0563491284
Service pré-enseignes et publicités Contact : Mathilde Muller
16, Rue de l'hôtel de ville
Tél : 05 63 49 12 91