Les occupations du domaine public à vocation commerciale

Les espaces publics peuvent être occupées pour des raisons commerciales sous certaines conditions définies par la Charte de qualité urbaine et le règlement d'occupation du domaine public « Terrasses et mobiliers ». Ces occupations du domaine public à vocation commerciale sont soumises :

1. À la délivrance d'un arrêté municipal valant autorisation
2. Au paiement d'une redevance

Les marchés

La Ville d'Albi organise chaque semaine de nombreux marchés (alimentaires et non alimentaires). Ceux-ci sont ouverts aux professionnels qui respectent les conditions suivantes :

1. Être inscrits au registre du commerce, à la mutualité sociale agricole ou à la chambre des métiers
2. Être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle

Marchés de plein vent

Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits au Marché couvert ou sur un marché de plein vent doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite Autorisation d'occupation temporaire ou AOT) contre paiement d'un droit de place.

Pour réaliser une demande d'attribution de place :

1. Téléchargez et complétez le Formulaire de demande d'inscription Marchés de plein vent (pdf)
2. Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)

Les droits de place :

• Les commerçants titulaires d'un emplacement fixe, dont ils sont assurés de bénéficier, doivent s'acquitter de leur droit de place par un abonnement annuel.
• Les commerçants volants ou de passage, qui n'ont pas de place fixe mais qui ont effectué une demande préalable auprès de la marie, doivent s'acquitter de leur droit de place de la journée au receveur-placier (06 73 00 85 69). Une quittance leur sera délivrée.

Les tarifs sont votés chaque année au conseil municipal.

Tarifs 2023 (pdf)

Règlement des marchés de plein vent de la Ville d'Albi (pdf)

 

Marché de producteurs du Castelviel

Pour réaliser une demande d'attribution de place :

1. Téléchargez et complétez le Dossier d'agrément producteur (pdf)
2. Retournez le dossier complété, accompagné des documents demandés, à la Chambre d'agriculture du Tarn à l'attention de Madame Guignard

Règlement Marché de producteurs du Castelviel (pdf)

Pour tout renseignement :
Service Commerce
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 11 25 ou 05 63 49 15 39
commerce@mairie-albi.fr

Les terrasses

Seuls les propriétaires (personnes physiques ou morales) de fonds de commerce de bars, restaurants, salons de thé, glacier, à rez de chaussée ouverts au public et permettant une consommation sur place, dont la façade ou une partie de la façade donne sur la voie publique, peuvent obtenir, au-devant de leur établissement, une autorisation de terrasse. 

Pour réaliser une demande d'autorisation/d'extension :

1. Téléchargez ci-dessous et complétez le formulaire correspondant
2. Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)

 

• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public 2023 - Élément de machinerie directement lié à l'activité principale du commerce (pdf)
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public 2023 - Terrasse de café ou restaurant en secteur sauvegardé (pdf)
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public 2023 - Terrasse de café ou restaurant hors secteur sauvegardé (pdf)
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public 2023 - Extension exceptionnelle - Terrasse de café ou restaurant (pdf)
• Demande d'extension supplémentaire terrasse 2023 (hors extension estivale et exceptionnelle) (pdf)
• Demande d'extension estivale terrasse 2023 (du 1^er juin au 30 septembre) (pdf)

 

Les demandes sont instruites au regard de la configuration du domaine public et du Règlement d'occupation du domaine public à vocation commerciale du 10 août 2009.

Pour tout renseignement :
Service Commerce
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 11 25 ou 05 63 49 15 39
commerce@mairie-albi.fr

Les étals de denrées périssables

Les commerçants dont les produits sont périssables (fleuristes, primeurs,...) doivent demander une autorisation d'occuper le domaine public afin d'y exposer leurs produits.

Pour réaliser une demande d'autorisation :

1. Téléchargez et complétez le Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public - Étal de denrées périssables 2023 (pdf)
2. Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse domainepublic.secretariat@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)

Pour tout renseignement :
Service Domaine Public
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 12 91
domainepublic.secretariat@mairie-albi.fr

Les présentoirs de cartes postales

Les présentoirs de cartes postales liées à l'activité du commerce (tabac-presse, librairies, souvenirs,...) doivent faire l'objet d'une autorisation.

Pour réaliser une demande d'autorisation :

1. Téléchargez et complétez le Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public - Étalages/Présentoirs 2023 (pdf)
2. Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)

Il est vivement recommandé de promouvoir les cartes postales relatives au patrimoine architectural et culturel local ou régional. 

Pour tout renseignement :
Service Commerce
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 11 25 ou 05 63 49 15 39
commerce@mairie-albi.fr

Les taxis

Toutes les licences de taxis albigeoises bénéficient d'une autorisation de stationner.

Pour toute inscription sur la liste d'attente des licences de taxi, veuillez adresser une demande écrite à l'attention de Madame le Maire.

Les ventes saisonnières (sapins, muguets, chrysanthèmes,...)

À la Toussaint, au 1er mai ou encore à Noël, la Ville d'Albi accorde des emplacements sur le domaine public aux vendeurs de chrysanthèmes, sapins et muguets. 

Pour bénéficier d'une autorisation, veuillez adresser une demande écrite à l'attention de Madame le Maire.

Les soldes

Pour réaliser une demande d'autorisation :

1. Téléchargez et complétez le Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public - Stand parallèle à la façade commerciale 2023 (pdf)
2. Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)

Pour tout renseignement :
Service Commerce
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 11 25 ou 05 63 49 15 39
commerce@mairie-albi.fr

L'exposition de voitures et/ou de motocycles

Les vendeurs de véhicules doivent obtenir, au droit de leur établissement, une autorisation d'exposer des véhicules destinés à la vente. 

Pour réaliser une demande d'autorisation :

1. Téléchargez ci-dessous et complétez le formulaire correspondant
2. Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)

 

• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public - Exposition/vente de motocycles, bicyclettes,... 2023 (pdf)
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public - Exposition/vente de véhicules automobiles légers 2023 (pdf)
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public - Exposition de véhicules motorisés de livraison 2023 (pdf)

Pour tout renseignement :
Service Commerce
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 11 25 ou 05 63 49 15 39
commerce@mairie-albi.fr

Les cirques

La Ville d’Albi est propriétaire du Parc des Expositions qui a comme objectif d'accueillir dans de bonnes conditions différentes manifestations et notamment des cirques.

La gestion de ce parc a été confiée à une société d’économie mixte dénommée Albi Sem Parc des Expositions.

Pour tout renseignement :
Albi Sem Parc des Expositions
Parc des Expositions
Tél : 05 63 49 28 40