Les occupations du domaine public à vocation commerciale

Retrouvez toutes les démarches administratives préalables à une occupation à vocation commerciale du domaine public (terrasses, marchés, cirques).
Terrasse d’un restaurant à Albi.

Source : ©

Les espaces publics peuvent être occupées pour des raisons commerciales sous certaines conditions définies par la charte de qualité urbaine et le règlement d'occupation du domaine public « Terrasses et mobiliers ». Ces occupations du domaine public à vocation commerciale sont soumises :

  • à la délivrance d'un arrêté municipal valant autorisation ;
  • au paiement d'une redevance. 

Les marchés

La ville d'Albi organise chaque semaine de nombreux marchés (alimentaires et non alimentaires). Ces marchés sont ouverts aux professionnels inscrits au registre du commerce, à la mutualité sociale agricole ou encore à la chambre des métiers et couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Pour réaliser une demande de place, vous pouvez contacter le service domaine public ou  consulter la rubrique

"Emplacements publics vacants"

16, rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 12 30
Fax : 05 63 49 10 23

Les terrasses

Seuls les propriétaires (personnes physiques ou morales) de fonds de commerce de bars, restaurants, salons de thé, glacier, à rez de chaussée ouverts au public et permettant une consommation sur place, dont la façade ou une partie de la façade donne sur la voie publique, peuvent obtenir, au-devant de leur établissement, une autorisation de terrasse. 

Les demandes sont instruites au regard de la configuration du domaine public et du règlement d'occupation du domaine public à vocation commerciale du 10 août 2009. 

Terrasse de café ou restaurant en secteur sauvegardé

Terrasse de café ou restaurant

Toute occupation du domaine public est soumise à la délivrance d'un arrêté et au règlement d'une redevance

 

Les étals de denrées périssables

Les commerçants dont les produits sont périssables (fleuristes, primeurs,...) peuvent demander une autorisation d'occuper le domaine public afin d'exposer leurs produits sur le domaine public. 

Document à télécharger :

Les présentoirs de cartes postales

Les présentoirs de cartes postales liées à l'activité du commerce (tabac-presse, librairies, souvenirs,...) peuvent faire l'objet d'une autorisation à la suite d'une demande dûment motivée auprès de la ville d'Albi. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de promouvoir les cartes postales relatives au patrimoine architectural et culturel local ou régional. 

Document à télécharger :

Les taxis

Les 15 licences de taxis albigeoises bénéficient d'une autorisation de stationner.

Pour toute inscription sur la liste d'attente des licences de taxi, merci d'adresser une demande écrite à l'attention de madame le Maire. 

Les ventes saisonnières (sapins, muguet, chrysanthèmes,...)

A la Toussaint, au 1er mai ou encore à Noël, la ville d'Albi accorde des emplacements sur le domaine public aux vendeurs de chrysanthèmes et sapins et muguets. 

Une simple demande écrite adressée au maire est nécessaire.

Les soldes

Une demande doit être adressée au maire si vous souhaitez occuper l'espace public à cette occasion.

L’exposition de voitures et/ou de motocycles

Les vendeurs de véhicules peuvent obtenir, au droit de leur établissement, une autorisation d'exposer des véhicules destinés à la vente. 

Documents à télécharger :

 

Les cirques

La ville d’Albi est propriétaire d'un parc des Expositions qui a comme objectif d'accueillir dans de bonnes conditions différentes manifestations et notamment des cirques. La gestion de ce parc a été confié à une société d’économie mixte dénommée Albi Sem Parc des Expositions.

Albi Sem Parc des Expositions 81990 Le Sequestre Tél : 05.63.49.28.40

En 1 clic

Contact.

Service Domaine Public
16, rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 12 91
Fax :