Les réglementations dans son jardin

Avant d'aménager votre jardin, voici les questions à se poser.

Puis-je planter un arbre où je veux chez moi ?

Oui, mais à une condition : que l'arbre soit au minimum à deux mètres de la limite de propriété avec le voisin si l'arbre fait deux mètres ou plus une fois adulte, ou à 50 cm si l'arbre fait moins de 2 mètres de haut.

Attention, il y a prescription au bout de trente ans révolus après la plantation. Un voisin ne peut donc pas vous obliger à couper un arbre qui serait trop proche de sa clôture.

À noter qu'une jurisprudence existe depuis peu sur ce sujet. Un magnolia planté il y a moins de trente ans et menacé d'être coupé a été sauvé par le tribunal de Nantes considérant qu'il "apporte un bénéfice à la collectivité par les bienfaits environnementaux" et qu'il doit être préservé conformément à l'article 2 de la Charte de l'environnement selon lequel "Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement".

Que faire si une haie ou des branches d'un arbre débordent chez moi ?

Dans les deux cas, interdit de les couper ! Le Code civil permet néanmoins de demander au voisin leur élagage voire leur coupe, auquel cas il faudra lui donner l'autorisation d'accéder à la propriété pour faciliter l'opération.

À noter que les fruits d'un arbre dont les branches débordent sur la propriété voisine peuvent être cueillis et ramassés par le voisin.

Que se passe-t-il si une branche fait des dégâts en tombant chez mon voisin ?

Si cela fait suite à une tempête et qu'il ne s'agit pas d'un arbre déjà considéré comme mort ou non entretenu, c'est l'assurance habitation qui prendra en charge les dommages. En revanche, ce sera au propriétaire de l'arbre de retirer la ou les branches tombées.

Exception dans les cas d'événements climatiques et de catastrophe naturelle, où la réglementation peut être différente.

Dois-je débroussailler le fossé devant chez moi ?

Tout propriétaire riverain d'un fossé doit procéder régulièrement à son entretien afin qu'il puisse faciliter l'évacuation des eaux. Cela implique notamment de retirer certaines plantes ou arbrisseaux qui freineraient le cours de l'eau.

Pour rappel, il est interdit de brûler ses déchets verts quelle que soit la saison. Un composteur et un broyeur de végétaux sont une bonne alternative. Pour les branches et autres éléments encombrants, un passage à la déchetterie est la meilleure solution.

Puis-je laisser ma pelouse en jachère ou en prairie ?

La pelouse tondue à ras n'est plus recommandée avec le changement climatique et le déclin de la biodiversité. Une jachère peut être très bien plantée par endroits, ce qui est très différent d'un jardin laissé totalement en friche, rempli de détritus ou de gravats.

Pour des motifs environnementaux et d'insalubrité, il est obligatoire d'entretenir son terrain sous peine de mise en demeure.

Que faire si votre voisin ne respecte pas la réglementation ?

Avant tout, il est préférable de vérifier si cela pose réellement problème. En discuter en suite avec le voisin concerné est indispensable. Un échange à l'amiable règle la plupart des situations.

"Il est important de noter que la manière de penser son jardin doit évoluer pour tenir compte du changement climatique, des pics de canicule et des sécheresses", rappelle Nathalie Borghèse, adjointe au maire déléguée au patrimoine végétal et environnement. "Créer des îlots de fraîcheur en plantant des haies et des arbres permet de favoriser la biodiversité, de maintenir l'humidité et des zones d'ombre."