Les séances du conseil municipal

Les délibérations traduisent le résultat d’une discussion qui s’achève par un vote. À l’issue de chaque conseil municipal, les délibérations sont votées et transmises en préfecture.
Conseil municipal Albi

La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre.

Toutes les grandes décisions d'intérêts locaux sont soumises à son approbation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations. Chaque année, environ 400 délibérations sont votées par l'assemblée délibérante.

La convocation (date, lieu et heure de la réunion) et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil municipal avec un délai de 5 jours francs. L'assemblée ne peut délibérer que si le quorum est atteint (majorité absolue des membres en exercice présents physiquement)

Retrouvez l'ensemble des conseils municipaux retransmis sur notre chaine Youtube

Les séances du conseil municipal


Calendrier des séances 2022 : 21 mars, 27 juin, 26 septembre,  7 novembre, 12 décembre.

Retrouvez l'ordre du jour, les retransmissions vidéo et la liste des délibérations de chaque séance du conseil municipal classés par année.

2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022

- Convocation des conseillers municipaux

Conseil municipal du 7 novembre 2022

- Ordre du jour

- La retransmission vidéo de la séance

- Liste des délibérations

Conseil municipal du 26 septembre 2022

- Ordre du jour

- La retransmission vidéo de la séance

- Liste des délibérations

Conseil municipal du 27 juin 2022

- Ordre du jour

- La retransmission vidéo de la séance

Compte rendu

Conseil municipal du 21 mars 2022
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

2021

Conseil municipal du 8 février 2021
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 19 avril 2021
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 28 juin 2021
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 27 septembre 2021
- L'ordre du jour de la séance
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 15 novembre 2021
- L'ordre du jour de la séance
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 13 décembre 2021 
- Sera à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal du 13 décembre 2021, l'approbation du contrat de concession et du choix du délégataire pour la gestion de la fourrière automobile.
- L'ordre du jour de la séance
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

2020

Conseil municipal du 10 février 2020
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 27 mai 2020
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 3 juillet 2020
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 10 juillet 2020
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 21 septembre 2020
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 16 novembre 2020
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 14 décembre 2020
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

2019

Conseil municipal du 18 février 2019
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 15 avril 2019
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 24 juin 2019
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 23 septembre 2019
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 25 novembre 2019
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

Conseil municipal du 16 décembre 2019
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante
- La retransmission vidéo de la séance

2018

Conseil municipal du 25 juin 2018
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante

Conseil municipal du 24 septembre 2018
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante

Conseil municipal du 26 novembre 2018
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante

Conseil municipal du 17 décembre 2018
- Le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante

Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

Les délibérations


Une délibération n'emporte pas toujours décision et peut exprimer un avis, un voeu , une prise de position. Une fois votée, la délibération est affichée publiquement et transmise au contrôle de légalité en préfecture, les délibérations deviennent alors exécutoires. Si vous désirez consulter une délibération antérieure à mars 2014, il vous faut prendre l’attache des archives municipales. 

Consulter les délibérations

 

Procès verbal de séance 


Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique. Le rôle du procès-verbal est de permettre à toute personne intéressée de connaître la teneur des débats. Une fois établie, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Le procès-verbal comprend les noms des membres présents et représentés. Il contient l'intégralité des rapports et les noms de ceux qui ont pris part à la discussion. 

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Contact.

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