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La procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune.

À qui ?

Il convient de choisir un électeur répondant aux conditions suivantes :

• être inscrit dans la même commune que soi mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
• l'électeur à qui il a été confié de voter peut recevoir deux procurations dont une seule établie en France.

Pourquoi ?

• Obligations professionnelles,
• vacances,
• maladie,
• handicap ou assistance à un malade,
• résidence dans une autre commune.

Cas des détenus : les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent voter par procuration.

Quand ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie.

Où ?

Le mandant doit se présenter en personne, au choix

• au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
• au consulat ou à l'ambassade pour les personnes résidant à l'étranger.

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement et sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Comment ?

Deux formulaires de vote par procuration sont utilisables au choix :

• le formulaire administratif cartonné habituel, disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats (CERFA n° 12668*01)
• le formulaire CERFA n° 14952*02 (D ) accessible en ligne sur le site   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675. ce formulaire ne dispense pas pour autant les demandeurs de se rendre devant l'une des autorités habilitées pour faire valider leurs procurations. Ainsi le mandant doit se rendre soit au commissariat soit à la brigade de gendarmerie soit au tribunal d'instance soit au consulat de son lieu de résidence ou de travail pour faire valider sa procuration qu'il signera à ce moment là.

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité et préciser plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.)

Jusqu'à quand ?

La procuration peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.

Une durée plus courte est possible, validité pour un seul scrutin ou un seul tour de scrutin.

Pour les français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou une durée maximale de 3 ans.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment, selon la même procédure que son établissement

• soit pour changer de mandataire ;
• soit pour voter directement (si le mandataire ne s'est pas déjà présenté).

Le jour du scrutin

Il appartient au mandant d'avertir son mandataire qu'il sera amené à voter pour lui sachant que le mandataire ne reçoit plus de volet de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant.

Où se trouve votre bureau de vote ?

Albi compte 32 bureaux de vote répartis sur l'ensemble des cantons de la ville. Ces espaces sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Situez votre bureau de vote

CANTON ALBI - 1

Mairie 16, rue de l'Hôtel de Ville Bureau 1 - Bureau 2

Mairie 14, rue de l'Hôtel de Ville Bureau 3

École Édouard Herriot 7, rue Enjalran  Bureau 8 - Bureau 9

École  de la Viscose 116, avenue Saint Juéry Bureau 10 - Bureau 11 - Bureau 12

École  Jean-Jacques Rousseau 9, rue Castelginest Bureau 13 - Bureau 14

CANTON - 2

École  Jean-Jacques Rousseau 9, rue Castelginest Bureau 15

École  Nougaro 44, rue du roc Bureau 16 - Bureau 17 - Bureau 18 - Bureau 19

École  Rochegude 2, rue Frédéric Mistral Bureau 20 - Bureau 21

CANTON - 3

École  Rochegude 2, rue Frédéric Mistral Bureau 22 - Bureau 23

Maison de quartier du Castelviel Passage Saint Leu Bureau 4

École  de la Curveillère 10, impasse de Finlande Bureau 5 - Bureau 6 - Bureau 7

CANTON - 4

École  Raymond et Lucie Aubrac maternelle, 1 rue de Metz  Bureau 24 - Bureau 25

École  Mazicou rue de l'Escapadou Bureau 26 - Bureau 27 - Bureau 28

École  St Exupéry 7, rue Masséna Bureau 29 - Bureau 30 - Bureau 31