Les enseignes

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. Les implantations d'enseignes et les procédures liées à ce type de support publicitaire sont gérées par le service

Domaine public de la mairie. Tel : 05 63 49 12 84

Une demande d'autorisation doit être réalisée grâce au formulaire

• Cerfa n°14798*01
• Notice explicative

Une fois vos dispositifs en place, une déclaration de l'état final doit être envoyée au service Domaine Public de la ville.

• Formulaire de déclaration pour les enseignes

Les pré-enseignes 

• Formulaire de déclaration Cerfa n°14799*01 si dispositif non lumineux

Les publicités

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités. 

• Formulaire Cerfa n°14798*01 (si dispositif lumineux)
• Formulaire de déclaration Cerfa n°14799*01 (si dispositif non lumineux

Les véhicules publicitaires 

Sont considérés comme publicitaires les véhicules « utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité ou à des pré-enseignes » (Art. R.581-48 Code environnement). Il s’agit des véhicules supportant des messages publicitaires qui n’ont d’autre utilité que de supporter ces messages ou de servie de pré-enseignes. Ils ont l'interdiction légale de stationner, de rouler à vitesse anormalement réduite ou en convoi et de s'approcher des lieux protégés.

Le code de l'environnement article R581-48 interdit à ces véhicules de :

• stationner,
• de rouler à vitesse anormalement réduite ou en convoi. Les seules dérogations accordées par la ville d'Albi concernent des caravanes publicitaires liées à des évènements : caravane du Tour de France, Carnaval,
• de s'approcher des lieux protégés (Vieil Albi, monuments historiques, Cité épiscopale). 

Ces véhicules sont soumis aux règles de sécurité routières du code de la route : normes de visibilité/sécurité (art R418-1 et s) portant notamment interdiction : 

• publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant sur les véhicules ;
• toutes formes de publicité pouvant éblouir ou attirer l'attention des usagers dans des conditions dangereuses ou gêner la perception des signaux routiers. 

La notion de véhicule publicitaire n’est pas applicable à la publicité relative à une activité exercée par le propriétaire ou l’usager du véhicule, sous réserve que ce véhicule ne soit pas utilisé à des fins essentiellement publicitaires (pas de stationnement prolongé, usage limité aux jours d'activité). Art. L.581-15.