Les enseignes

Vous êtes commerçant : le règlement local de publicité de la Ville d’Albi vous concerne. Il distingue : les enseignes, les pré-enseignes, les publicités et les véhicules publicitaires. Un jour ou l'autre vous en avez eu, ou aurez l'usage... Pour tout savoir sur les démarches à accomplir...
Les enseignes

Vous êtes commerçant : le règlement local de publicité de la ville d’Albi vous concerne.

Il distingue :

  • les enseignes,
  • les pré-enseignes,
  • les publicités
  • et les véhicules publicitaires,

L'ensemble de ces dispositifs doivent faire l'objet d'une déclaration ou demande d'autorisation préalable et respecter certaines règles d'emplacement...

Les enseignes 

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. Les implantations d'enseignes et les procédures liées à ce type de support publicitaire sont gérées par le service

Domaine public de la mairie. Tel : 05 63 49 12 84

Une demande d'autorisation doit être réalisée grâce au formulaire

Une fois vos dispositifs en place, une déclaration de l'état final doit être envoyée au service Domaine Public de la ville.

Les pré-enseignes 

Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Il est rappelé que les pré-enseignes sont soumises aux mêmes dispositions que la publicité (Art. L.581-19) sauf exceptions prévues au code de l’environnement (pré-enseignes dérogatoires au sens du 3ème alinéa de l’article L.581-19 du code de l’environnement et des pré-enseignes temporaires installées hors agglomération).

Les publicités

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités. 

Les véhicules publicitaires 

Sont considérés comme publicitaires les véhicules « utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité ou à des pré-enseignes » (Art. R.581-48 Code environnement). Il s’agit des véhicules supportant des messages publicitaires qui n’ont d’autre utilité que de supporter ces messages ou de servie de pré-enseignes. Ils ont l'interdiction légale de stationner, de rouler à vitesse anormalement réduite ou en convoi et de s'approcher des lieux protégés.

Le code de l'environnement article R581-48 interdit à ces véhicules de :

  • stationner,
  • de rouler à vitesse anormalement réduite ou en convoi. Les seules dérogations accordées par la ville d'Albi concernent des caravanes publicitaires liées à des évènements : caravane du Tour de France, Carnaval,
  • de s'approcher des lieux protégés (Vieil Albi, monuments historiques, Cité épiscopale). 

Ces véhicules sont soumis aux règles de sécurité routières du code de la route : normes de visibilité/sécurité (art R418-1 et s) portant notamment interdiction : 

  • publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant sur les véhicules ;
  • toutes formes de publicité pouvant éblouir ou attirer l'attention des usagers dans des conditions dangereuses ou gêner la perception des signaux routiers. 

La notion de véhicule publicitaire n’est pas applicable à la publicité relative à une activité exercée par le propriétaire ou l’usager du véhicule, sous réserve que ce véhicule ne soit pas utilisé à des fins essentiellement publicitaires (pas de stationnement prolongé, usage limité aux jours d'activité). Art. L.581-15. 

 

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Contact.

Service Domaine public - occupation à vocation commerciale
Enseignes - Publicité - Autorisations
TLPE  (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
 
16 rue de l'Hôtel de Ville
 
Tel: Henri Bacou 05 63 49 14 30 (TLPE)

Tel: Clarisse Rouquette 05 63 49 12 84 (Enseignes - Publicité - Autorisations)

16, rue de l'hôtel de ville