Comment créer une association ?

Vous organisez des activités ou vous portez des projets qui vous entraînent à créer une association avec d'autres personnes ? Que devez-vous faire pour créer cette future association ? Comment la déclarer ? Comment fonctionnera votre association ? La création d'une association est un acte simple, voici quelques conseils pour la réussir !
Comment créer une association ?

Choisissez le futur nom de votre association

Pour choisir le nom de votre association

- Vous pouvez vous informez sur les noms, sigles et acronymes déjà employés par d'autres associations,

- Vous devez vérifier la disponibilité du nom souhaité,

Vous entreprenez ensuite, si vous le jugez utile, des démarches pour protéger le nom retenu. Le nom de votre association est protégé par un droit d'usage pour l'activité déclarée auprès de la Préfecture. Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer le nom de votre association en tant que marque de commerce de fabrique ou de service. https://www.inpi.fr/fr

Vous rédigez les statuts de votre future association

Je rédige les statuts avec les autres membres fondateurs, en prêtant une attention toute particulière aux points suivants :

- Fonctionnement des instances dirigeantes.

- Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales.

- Recouvrement des cotisations.

- Démission.

- Exclusion d'un membre.

- Rémunération des dirigeants.

- Modifications des statuts.

- Mise en sommeil (éventuellement).

- Dissolution.

 

Déterminez le siège social de votre association

Vous définissez le siège social de votre future association, sachant que celui-ci peut être :

- Le domicile d'un des membres fondateurs.

- Ou un bâtiment communal.

- Ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

 

Vous déclarez votre association

La déclaration est faite par l'un des membres fondateurs chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

En ligne

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution). Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Sur place  ou par courrier, le déclarant doit fournir les documents suivants :

- Formulaire de déclaration préalable d'une association.

- Déclarations de la liste des dirigeants.

- Déclaration de la liste des associations membres,s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations.

- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s'adresser ? au Greffe des Associations

Une fois que votre association est déclarée

Relations avec les administrations

Je déclare

- Toute modification des statuts.

- Tout changement dans l'administration de l'association, changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, ouverture ou fermeture d'un établissement, acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations.

- Les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier mes comptes s'il y a lieu.

Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse

- D'une manifestation, d'un défilé ou d'un rassemblement.

- D'une marche ou d'une course à pied.

- D'une course cycliste.

- D'une manifestation sportive motorisée.

Vous pouvez demander

- Un agrément ministériel.

- La reconnaissance d'utilité publique.

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

- Formation, chèque repas, réduction d'impôts pour leur frais non remboursés, congé de représentation, congé des responsables associatifs bénévoles.

Vous pouvez accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisagez d'employer des salariés, renseignez-vous sur les conventions collectives applicables et adhérez selon votre situation :

- Au chèque emploi associatif.

- Au guichet unique du spectacle occasionnel.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez :

- Recevoir des dons, donations, legs.

- Demander des subventions.

- Organiser une tombola ou une manifestation similaire.

- Organiser une brocante.

- Mener une activité commerciale.

Attention : au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

Pour tout renseignement complémentaire, informez vous auprès des agents du service Jeunesse/ Insertion au Carré public et dans les carrés jeunes des quartiers prioritaires de la ville.

En 1 Clic Jeunesse

Contact.

Greffe des Associations - Tarn (Castres)

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h de 13h30 à 16h
Pendant la crise sanitaire accueil uniquement sur rendez-vous.

Du Jeudi au Vendredi : de 08h30 à 12h de 13h30 à 16h
Pendant la crise sanitaire accueil uniquement sur rendez-vous.

Sous-Préfecture du Tarn
16 boulevard Georges-Clémenceau BP 20425
Tél : 05 63 45 62 06
Site internet : http://www.tarn.gouv.fr
Greffe des Associations - Aveyron (Millau)
Service des Associations
39 avenue de la République
Tél : 05 65 61 17 00
Fax : 05 65 60 19 26
Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Greffe des Associations - Haute-Garonne (Muret)

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Jeudi : de 9h à 12h
Accueil uniquement sur rendez-vous à prendre sur le site web.

Service Jeunesse Carré Public

Horaires d'ouverture

Semaine scolaire

Lundi : 9h à 12h - 13h30 à 18h

Mardi : 9h30 à 12h - 13h30 à 18h

Mercredi : 9h à 12h - 13h30 à 18h

Jeudi : 9h à 12h - 13h30 à 18h30

Vendredi : 9h à 12h - 13h30 à 17h30

Semaine Vacances scolaires

Du lundi au vendredi : 9h30 à 12h -14h à 18h

 

Carré Jeunes 16-25 ans Quartier de Lapanouse

Centre Commercial Place de la Marne 81000 Albi

Tel : 05 63 46 48 82

Horaires d'ouverture période scolaire

Lundi : 14h à 18h

Mardi : 9h à 12h – 13h30 à 17h

Mercredi : 9h à 12h

Jeudi : 13h30 à 17h

Vendredi : 9h à 12h – 14h à 18h

 

 Carré Jeunes 16-25 ans Quartier de Veyrières 

Place du 19 mars 1962 81000 Albi

Tel : 05 63 46 48 81

Horaires d'ouverture période scolaire

Mardi : 9h à 12h - 14h à 18h30
Mercredi : 14h à 18h30
Jeudi : 14h à 18h30
Vendredi : 9h à 12h - 14h à 18h30

 

Carré Jeunes 16-25 ans Centre Social/Maison de Quartier de Cantepau

Boulevard Maréchal Lannes 81000 Albi

Tel : 05 63 49 10 95 et 05 63 49 12 07

Tel : 07 78 54 01 28 et 06 30 29 94 71

Horaires d'ouverture période scolaire
Mardi : 14h à 17h
Jeudi : 14h à 17h
Vendredi : 14h à 17h

 

 

 

 

 

 

6, rue Jules Rolland
Tél : 05 63 46 48 80
Fax : 05 63 43 10 21

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