Le travail saisonnier

Le travail saisonnier se défini par l'exécution de missions ou de tâches naturellement appelées à se renouveler tous les ans par exemple des missions d'animation durant les vacances scolaires et en fonction du rythme des saisons, castration du maïs, vendanges, cueillettes diverses... ou dans le secteur du tourisme,accueil du public, restauration, hôtellerie, ...
Le travail saisonnier

Le travail saisonnier

Les personnes employées à des tâches saisonnières peuvent être recrutées en contrat à durée déterminée CDD prévoyant ou non un terme précis. Selon certaines modalités, les contrats saisonniers successifs peuvent être signés avec la même personne. De même, ces contrats peuvent comporter une clause de reconduction.

À Savoir : Sauf convention ou accord collectif contraire, l'indemnité de fin de contrat ou "indemnité de précarité" versée en principe à la fin d'un CDD, n'est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.

Le terme du contrat saisonnier

Certains Contrats à Durée Déterminée, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas contenir de date précise d'échéance.

Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit cependant signifier qu'il est conclu pour la durée de la saison et spécifier une durée minimale d'emploi librement fixée entre l'employeur et le salarié.

Le salarié, dont le contrat de travail saisonnier se termine, et qui a effectué des heures supplémentaires peut demander à son employeur la modification de ses droits à repos compensateur en dédommagement afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d'une formation.

Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les salariés au-delà de leur quantité d'heures annuelle.

La succession de contrats saisonniers

Reconduire un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s'il est conclu afin d'assurer un emploi véritablement saisonnier non permanent et dans le respect des règles relatives au CDD.

Ne sont pas saisonniers, les contrats signés pour une période correspondant avec la durée d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise (exemple : contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d'ouverture d'un restaurant d'une station de ski).

La clause de reconduction

Le contrat de travail peut contenir une clause prévoyant sa reconduction d'une saison à l'autre. Cependant, une certaine prudence est à observer pour éviter la requalification du contrat saisonnier CDD en contrat à durée déterminée CDI.

Pour plus d'information, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la DIRECCTE OCCITANIE.

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