Les Chèques Emplois Associatifs CEA

Le chèque emploi associatif CEA est un dispositif qui permet aux associations ou aux fondations employeurs d'effectuer et de s'acquitter de l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Il simplifie les démarches et peut être utilisé par toute association ou fondation à but non lucratif. Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au CNCEA Centre National Chèque Emploi Associatif.
Les Chèques Emplois Associatifs CEA

Objectif du dispositif

Le chèque emploi-associatif CEA donne aux associations et aux fondations employeurs la possibilité d'accomplir de manière simplifiée, les formalités liées à l'embauche, et à la gestion de leurs salariés.

Le CEA permet d'accomplir les formalités suivantes

- Déclaration préalable à l'embauche.

- Inscription sur le registre unique du personnel.

- Établissement d'un contrat de travail écrit, inscription des mentions obligatoires et transmission du contrat au salarié.

- Déclaration auprès du service de santé au travail.

- Affiliation au régime d'assurance chômage.

- Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales.

- Déclaration et versement des montants donnant lieu à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

L'employeur qui désire adhérer au CEA doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés.

Comment utiliser le chèque emploi associatif ?

Les associations à but non lucratif et les fondations peuvent adhérer au CEA, cependant les associations relevant de la MSA Mutualité Sociale Agricole, les ateliers et chantiers d'insertion sont exclus de ce dispositif.

Le CEA ne peut pas servir non plus pour l'emploi d'un salarié qui relève du guichet unique du spectacle occasionnel GUSO.

Enfin, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA, notamment les exonérations liées au service civique et au contrat d'engagement éducatif .

Adhésion au fonctionnement du dispositif

Pour adopter le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au CNCEA Centre National Chèque Emploi Associatif.

L'adhésion s'effectue en ligne avec le numéro Siret . Elle se fait à partir de l'Espace employeur du site du CNCEA en utilisant son numéro Siret.

Par anticipation à sa demande d'adhésion, l'association doit joindre les organismes suivants

- Organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé,etc.) afin de remplir un dossier d'affiliation.

- Organisme de formation professionnelle continue.

- Médecine du travail.

Des informations relatives à ces différents organismes lui seront demandées lors de la saisie de sa demande d'adhésion.

Fonctionnement du CEA

Une fois le compte de l'association ou de la fondation validé par le CNCEA, l'association ou la fondation déclare chaque salarié en remplissant le formulaire du contrat en ligne.

Ce document vaut déclaration préalable à l'embauche DPAE et contrat de travail.

Tout salarié doit être déclaré, qu'il s'agisse d'une embauche ou d'un salarié déjà présent dans l'association ou la fondation, et quel que soit son contrat CDI , CDD , temps plein, temps partiel.

L'utilisation du CEA dispense de rédiger un contrat de travail. Toutefois, il est recommandé d'en établir un, notamment pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel,etc.).

Ensuite, chaque mois, l'association ou la fondation déclare en ligne la rémunération de chaque salarié au moyen du volet social qui contient les principaux renseignements sur la période d'emploi.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du moins suivant.

Vous trouverez toutes les informations importantes sur les sites web référencés dans cette rubrique. N'hésitez pas à contacter les services de l'URSSAF pour toutes questions complémentaires.

 

 

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Contact.

URSSAF Midi-Pyrénées - Site du Tarn

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2, rue Gustave Eiffel
Tél : 36 98
Tél 2 : 39 57
Centre National Chèque Emploi Associatif (CEA)

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

La mise en relation est possible au 118 707

(service 2.99€/min+2.99/appel+pris appel)

 

Tél : 0 810 19 01 00

Informations.